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Accord UE/Canada : les députés n’adoptent pas la motion de rejet et reportent le vote

Réunis en séance publique le 17 juillet 2019, les députés n’ont pas adopté la motion de rejet préalable du projet de loi de ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), proposée par le groupe des socialistes et apparentés. 

Le texte a été rejeté à 136 voix contre et 110 voix pour (deux abstentions). Lors de la discussion de la motion, seuls les groupes LREM et Modem ont affiché leur soutien à la ratification. Les discussions ont souvent porté sur les distorsions de concurrence dans le domaine agricole, et plus particulièrement en viande bovine. Le groupe UDI a notamment expliqué qu’il voterait en faveur de la ratification à condition que la viande bovine soit exclue de l’accord. 

Les députés vont désormais passer à la discussion générale du texte. Le vote du texte a d’ailleurs été reporté au 23 juillet. « La conférence des présidents s’est réunie il y quelques minutes, a déclaré la présidente de séance, Carole Bureau-Bonnard à l’ouverture des débats. Elle a décidé que le vote sur le projet de loi aura lieu le mardi 23 juillet, après les questions au gouvernement».

Laura Béheulière 2019-07-17T17:37:44+00:00 17 juillet 2019|Categories: Actualité, brèves|Mots clés: , , , |