CGV

Conditions générales d’abonnement
Préambule
La Société éditrice de Terres et Territoires (Société de Presse Rurale et des Territoires) SARL au capital de 5 402 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 824 151 799, ayant son siège social 64 boulevard de la Liberté 59000 Lille, propose sur son site www.terres-et-territoires.com (ci-après ensemble dénommé le Site) un service d’abonnement et de réabonnement à son hebdomadaire Terres et Territoires.
Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux CGV.
Terres et Territoires se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les offres d’abonnement et de réabonnement
Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont présentées dans la rubrique « S’abonner au journal ». Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Terres et Territoires se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Les offres d’abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes n’ayant jamais été auparavant abonnées à la Publication.
Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà été abonnées à la Publication.
Modalités de souscription
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Valider » à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Terres et Territoires et valide la transaction.
Terres et Territoires se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Terres et Territoires sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L’acceptation des cookies est indispensable pour commander sur le Site.
Prix
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Terres et Territoires se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Durée du contrat et renouvellement
La durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement sont mentionnées dans la rubrique « Abonnez vous au journal ».
Livraison
Les journaux sont expédiés pour le vendredi, jour de parution du journal, par La Poste ou par portage à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen de trois semaines à compter de la date d’enregistrement de la commande.
Le client peut interrompre son abonnement à échéance/date anniversaire par lettre recommandé avec demande d’accusé de réception, à l’adresse suivante :
Terres et Territoires 64 Boulevard de la Liberté 59000 Lille.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de l’enregistrement de sa commande pour l’annuler et être remboursé.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera au choix de Terres et Territoires par crédit sur compte bancaire à l’adresse de facturation.
Responsabilité
Terres et Territoires réalise ses prestations dans le cadre des contrats d’abonnement et de réabonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de Terres et Territoires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.
Terres et Territoires ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Terres et Territoires se limite à une obligation de moyen.
Terres et Territoires ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. Terres et Territoires n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Terres et Territoires , que ce soit dans le journal, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de Terres et Territoires . Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Terres et Territoires sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Terres et Territoires ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Terres et Territoires ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Propriété intellectuelle
Toutes les informations mises à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un client quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site. Le client s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Informations nominatives
Terres et Territoires s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d’information sur l’offre souscrite ou sur le produit qui en est l’objet. Ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant auprès de Terres et Territoires 64 Boulevard de la Liberté 59000 Lille.
Textes applicables et juridiction
Les CGA sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.