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Chambre d’agriculture: le budget fortement menacé

Le projet de loi de finances pour 2020 pourrait entraîner une baisse de 6  % du budget alloué 
aux chambres d’agriculture. Pour celle du Nord-Pas de Calais, les pertes annuelles s’élèveraient
à 900 000 €.

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L’annonce indigne la profession. Le gouvernement aurait prévu de diminuer le budget accordé aux différentes chambres d’agriculture. C’est l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) qui a soulevé, mi-juillet 2019, le danger et alerter les institutions. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoirait en effet une baisse de 15  % de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti), dont s’acquittent les agriculteurs. Cette taxe revient intégralement aux chambres, qui perdraient 45 millions d’euros (M€) par an, soit 6 % de leur budget (740 M€ en 2018). Un choix qui vise à « faire baisser les taxes que les agriculteurs payent, pour leur donner plus de pouvoir d’achat », a justifié le ministre de l’agriculture devant le Sénat le 18 juillet 2019. Une vision que les chambres d’agriculture ne partagent pas.

Réactions en chaîne

En marge de cette annonce, l’APCA a regretté, dans un communiqué, une baisse des moyens préjudiciable à la transition des exploitations agricoles. « Le gouvernement ralentit l’engagement dans les transitions agricoles et assombrit encore l’avenir de l’agriculture et des territoires », dénonce ainsi l’APCA, rappelant également son rôle d’employeur dans les zones rurales. Pour la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA), si 
« cette réduction exprime une volonté de diminuer la pression fiscale sur les exploitations agricoles », « concrètement, cette charge représente, selon la Cour des comptes, moins de 0,52 % des charges globales d’une exploitation agricole ». « Le Gouvernement appelle vigoureusement les agriculteurs à prendre le virage de la transition vers plus de durabilité et en même temps, il supprime les moyens qui permettent d’accompagner massivement ce mouvement : la formation des agriculteurs, le conseil individualisé, l’innovation… », déplorent la FNSEA et JA. Au moment où un contrat d’objectifs est en discussion entre l’APCA et le gouvernement, « une discussion corrélant objectifs d’action et moyens budgétaires en adéquation aurait été nécessaire », ajoutent les organisations.

Quels impacts sur la chambre interdépartementale ?

Sur le plan national, les pertes liées à cette coupe budgétaire s’élèveraient à plusieurs millions d’euros. Celles de la chambre interdépartementale Nord-Pas de Calais atteindraient « 900 000 € par an », chiffre son président, Christian Durlin. « Ce n’est pas rien étant donné que notre budget annuel est de 16 M€, poursuit l’élu. En cas de confirmation de ce manque à gagner, notre structure va devoir équilibrer son budget. C’est trop tôt pour annoncer des choix mais pour répondre à cette baisse financière nous pourrions réorganiser des services ou régionaliser plus rapidement certains projets par exemple ». Christian Durlin réaffirme sa volonté de faire de la chambre « un organe fédérateur des territoires ». « Nous ne voulons pas baisser en qualité de services, au contraire ! », assure-t-il.

Actions et recours

Le président de l’APCA, Claude Cochonneau, a pointé la « contradiction » entre cette coupe budgétaire et « les ambitions » que le gouvernement affiche pour les chambres. Dans un communiqué, la FGA-FCDT (Syndicat des métiers de l’agro-alimentaire et de l’agriculture) demande que « l’impact sur l’activité et l’emploi soit mesuré ». Le syndicat majoritaire chez les salariés des chambres « s’opposera fermement à une vision purement comptable ». « Nos élus se mobilisent pour rencontrer les parlementaires », indique Sébastien Windsor, le vice-président de l’APCA. De son côté, Christian Durlin indique avoir écrit aux députés du Nord et du Pas-de-Calais pour dénoncer ce projet.

Dans une tribune publiée par le quotidien Le Parisien, le 28 juillet, 47 députés de La République en marche (LREM) contestent le projet du gouvernement de réduire la TATFNB qui alimente le budget des chambres d’agriculture. 

Ils demandent une « évaluation » des effets de cette mesure. Selon eux, « ce sont surtout les propriétaires terriens qui vont en bénéficier, pas les agriculteurs quand ils ne sont pas propriétaires des terres qu’ils exploitent ». Les députés craignent « la disparition de certains services (proposés par les chambres, ndlr) ou l’augmentation de leur prix ».

Simon Playoult

Laura Béheulière 2019-07-31T14:30:21+00:00 31 juillet 2019|Categories: Actualité|Mots clés: , , , , , |