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Le Conseil d’État doit se prononcer aujourd’hui, le 5 février, sur la légalité de la prolongation de la chasse des oies en février obtenue il y a quelques jours par les chasseurs français.
Quelques jours seulement après avoir obtenu le droit par arrêté ministériel de prolonger la chasse de plusieurs espèces d’oies au delà du 31 janvier 2019, les chasseurs de gibier d’eau seront-ils contraints de remettre plus rapidement qu’ils ne l’espéraient leurs fusils au râtelier ?
C’est en tous cas aujourd’hui que tout se joue. La poursuite de la chasse aux oies (ou non) pendant le mois de février dépendra de l’issue de l’audience qui doit se tenir ce mardi 5 février, en fin de matinée, au Conseil d’État. Depuis sa publication, l’arrêté ministériel autorisant la prolongation de la chasse des oies « à des fins non récréatives » a en effet fait l’objet de quatre recours en suspension.
Parmi les opposants à ce texte, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) affirmait dès le 31 janvier avoir déposé deux recours contre l’arrêté ministériel, « l’un visant son annulation et l’autre, plus urgent, demandant sa suspension immédiate ».
Une approche « pragmatique de la chasse des migrateurs »
Pour le président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, il appartient dès ce matin au ministère de la Transition écologique et solidaire et de la FNC de « défendre » l’arrêté de prolongation.
La décision devrait ainsi être connue « en fin de journée, ou mercredi matin », toujours selon le président de la FNC.
Jusqu’à aujourd’hui, et en fonction pour les prochains jours de la décision du Conseil d’État, les chasseurs français ont la possibilité de chasser l’oie cendrée jusqu’au 28 février 2019 dans la limite de 4 000 oiseaux prélevés. La chasse des oies rieuses et des moissons est quant à elle autorisée, sans quota, jusqu’au 10 février.
La condition pour que cette prolongation soit valable est l’obligation pour les chasseurs de déclarer en temps réel leurs prélèvements via une application dédiée, ChassAdpat ; ainsi que le respect de règles strictes. Si la décision du Conseil d’État venait à confirmer l’arrêté ministériel, elle reconnaîtrait alors dans le même temps le principe de « gestion adaptative » et sa mise en fonctionnement pour la première fois en Europe.
Vincent Fermon