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ÉCOLOGIE. LA COMPENSATION, OPPORTUNITÉ OU CONTRAINTE

 La Chambre d’agriculture des Hauts-de-France prépare une charte sur la compensation écologique. Ce n’est pas un cas isolé. Des initiatives pionnières émergent dans les territoires.

Si une zone humide à faible intérêt écologique est détruite sur une surface importante, il faut pouvoir la compenser par une zone humide à fort intérêt écologique, mais sur une faible surface », illustre Bruno Haas. © S. Leitenberger

« Fin 2017, on doit être au point avec Voies navigables de France (VNF) sur le projet de Canal Seine-Nord pour faire de la compensation écologique », explique Bruno Haas, responsable de l’équipe biodiversité de la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France. Ce projet nécessite 500 hectares de compensation écologique dans l’Oise entre Compiègne et Noyon. « Des collectivités ont déjà trouvé des hectares de peupleraies qui pourraient être transformés en zone humide », poursuit-il.

La chambre d’agriculture veut aussi se positionner : « Nous travaillons avec VNF pour mettre en place une contractualisation avec des agriculteurs pour faire de la compensation écologique. Mais le sujet est récent. Beaucoup de choses sont à mettre en place. Ce qu’on est en train de faire pour- rait devenir un cas d’école. »

Contractualiser plutôt que vendre

Mais ce travail n’est pas le point de départ de la chambre sur la question. En 2016, Anne-Charlotte Vaissiere, docteur en sciences économiques à l’université de Montpellier, et spécialiste de la question, entre en contact avec la chambre pour « comprendre la perception des agriculteurs de la compensation écologique ». Une étude a été menée l’année dernière de mai à juin en Picardie. Les résultats fournis par la chambre ont été présentés en début d’année. Si seulement 3,2 % des 5 100 sondés ont répondu, cela donne tout de même un premier aperçu.

Ainsi, 44 % des agriculteurs ont entendu parler de la compensation écologique, même si une majorité n’a jamais été contactée pour un projet de compensation. Autre point : seulement 3 % des agriculteurs préféreraient vendre plutôt que mettre en œuvre la compensation. Ce rejet de la vente des terres plutôt que de contractualiser pour une compensation écologique se vérifie sur le terrain. Par exemple, « 80 % de la compensation écologique “zones humides” de l’A406 au sud de Mâcon est en contractualisation avec des agriculteurs », témoignait Valérie David, directrice développement durable chez Eiffage, lors d’un colloque organisé par CDC Biodiversité en mai. Elle développe : « Ils ne veulent pas vendre des terres non productives. La contractualisation pour compensation écologique leur permet de diversifier leur revenu ». Dans ce cas concret, le prix payé à l’agriculteur qui entretient les zones humides est de 550 euros par hectare et par an.

Préserver les terres agricoles productives

Dans les Hauts-de-France, la chambre d’agriculture travaille à une Charte de la compensation écologique. Elle doit porter, entre autres, sur les « fonctionnalités » de la compensation. « Par exemple, si une zone humide à faible intérêt écologique est détruite sur une surface importante, il faut pouvoir la compenser par une zone humide à fort intérêt écologique, mais sur une faible surface », illustre Bruno Haas. L’objectif est de réduire l’emprise foncière de la compensation. Et d’insister : « La priorité est la compensation hors des zones agricoles. »

Dans la plaine de Crau en Provence, CDC biodiversité, principal opérateur de compensation en France, a mis en place une réserve d’actifs naturels en remplaçant un vieux verger à l’abandon par des prairies entretenues par des éleveurs. Il s’agit selon l’opérateur « d’une réhabilitation écologique de 357 hectares » pour l’élevage ovin et la biodiversité. Cet espace est mis à disposition de deux éleveurs d’ovins pour le pâturage et l’entretien de la zone pour une durée de 30 ans.

Des menaces à écarter

Le monde agricole est en train de construire ses opportunités. Mais les défis sont encore nombreux et parfois pressants, notamment sur l’accaparement des terres agricoles. En décembre, Guillaume Darouy, chargé des questions foncières chez les Jeunes agriculteurs, était auditionné par le Sénat sur cette compensation écologique : « J’ai de fortes craintes que la compensation (écologique) devienne un marché. On commence à voir apparaître des privés dans les commissions d’acquisition de foncier pour mettre des mesures de compensation ».

Autre point : certaines ambiguïtés entre compensation éco- logique et mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) doivent être levées. « Les Maec sont une obligation de moyens. La compensation écologique est une obligation de résultat », précise Bruno Haas qui ajoute : « Les Maec peuvent changer tous les cinq ans avec la PAC. La compensation écologique engage sur des temps beaucoup plus longs. »

VERS UN REVENU AGRICOLE POUR LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE

La profession appelle à harmoniser la rémunération des compensations afin d’éviter des concurrences entre agriculteurs. © Phovoir

Après plusieurs mois d’auditions, le Sénat a publié son rapport sur la compensation écologique, le 11 mai. Les sénateurs appellent à travailler sur un cadre national pour la rémunération des agriculteurs opérateurs de la compensation écologique.

La compensation écologique permettrait aux agriculteurs d’être rémunérés pour leurs actions en faveur de la biodiversité perdue dans le cadre des grands projets d’aménagement du territoire. Le rapport du Sénat publié le 11 mai, qui concluait une commission d’enquête démarrée le 16 novembre 2016, met en lumière le rôle central des agriculteurs dans cette notion de compensation écologique renforcée dans la loi biodiversité adoptée en août 2015. En particulier, la question d’une rémunération pour les agriculteurs acteurs de la compensation est approfondie. Ce marché en construction voit des initiatives émerger dans les territoires, mais rien n’existe encore à l’échelle nationale. La profession indique une direction à prendre. Pascal Férey, secrétaire adjoint de l’APCA (chambres d’agriculture), a affirmé lors de son audition le 21 décembre : « Les agriculteurs sont des producteurs de biodiversité. Il est normal que la société rétribue leur prestation ». Pour y parvenir, le fossé juridique doit être franchi ne serait-ce que pour définir ce nouveau revenu. Par ailleurs, son niveau doit être suffisant, rappelle Christiane Lambert, présidente de la FNSEA : « L’agriculteur sera plus enclin à inscrire la compensation écologique dans la durée, si la compen- sation financière est à la hauteur. »

La profession appelle à harmoniser la rémunération des compensations afin d’éviter des concurrences entre agriculteurs.

Des initiatives locales

L’objectif est de créer un cadre général d’indemnisation en s’inspirant d’initiatives locales. Dans les Pays de la Loire par exemple, la chambre régionale d’agriculture, en coopération avec les services de l’État, a mis en place des « outils de mesure de compensation environnementale en zone agricole » et des « règles d’indemnisation. »

Autre exemple : en Indre-et-Loire, Julien Martinez, chargé de projet environnement à la chambre d’agriculture, explique avoir travaillé très en amont sur des cahiers des charges de mesures proposées aux agriculteurs par contrat. Par exemple, la fauche tardive des prairies est rémunérée 450 à 470 euros à l’hectare, la culture de navette fourragère 600 euros à l’hectare. Pour changer d’échelle, les sénateurs recommandent de mettre en place une base de données nationale des coûts engendrés par les mesures de compen- sation des pertes de biodiversité.

D’ici à peaufiner les contours de ce nouveau revenu à l’échelle nationale, la profession rappelle qu’elle ne part pas de zéro. Les mesures agro-environnementales et climatiques sont une première étape vers la rémunération de la compensation écologique. Certains prennent même la compensation écologique comme un « relais » des mesures agro-environnementales et climatiques jugées « compliquées » et qui s’accompagnent d’un « risque de contrôles » et d’un « certain formalisme ».

« L’AGRICULTEUR PEUT TIRER PROFIT DE LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE »

Entre perte de terres agricoles pour les projets et celle pour compenser, l’étau se resserre pour les agriculteurs… Ce peut être la double peine pour l’agriculteur qui doit abandonner du foncier (ou l’exploitation) sur l’assise du projet d’aménagement et sur celle de la zone de compensation… Mais il peut aussi jouer le jeu de la compensation écologique pour en tirer le meilleur profit.

Comment le monde agricole doit-il s’y prendre ? Il faut contractualiser avec les parties prenantes du projet. Si l’exploitation est en fermage, par exemple, le proprié- taire des terres peut s’entendre avec un opérateur de compensation ou devenir opérateur de compensation lui-même et passer un bail environnemental avec l’agriculteur preneur, garantissant la mise en œuvre des mesures de compensation sur les terres.

De quelle façon les agriculteurs peuvent-ils tirer profit de la com- pensation ? Le propriétaire foncier et l’agriculteur peuvent tirer profit des mécanismes de compensa- tion en se faisant rémunérer pour leur participation à la mise en œuvre. Ils peuvent notamment chercher conventionnellement à être eux-mêmes opérateurs dans la mise en place de la zone de compensation, ce qui leur per- mettra de garder la maîtrise du foncier et d’être rémunérés pour le service apporté.

L’opérateur de compensation n’aura alors pas à faire l’acquisition des terres agricoles, ce qui est pour lui un avantage important.

Propos recueillis par Clio Randimbivololona

2017-08-10T09:08:23+00:00 11 août 2017|Categories: Actualité, Cultiver, Élever, Environnement|Mots clés: |