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Endive. L’Autorité de la concurrence gagne en cassation

La Cour de cassation donne raison à l’Autorité de la concurrence dans l’affaire du cartel des endives, selon un arrêt du 12 septembre.

La Cour de cassation renvoie à la cour d’appel de Paris responsabilité de déterminer le rôle de chacun des condamnés et les éventuelles sanctions. Crédit: V.Motin

La Cour de cassation vient de casser, selon un arrêt du 12 septembre, l’arrêt du 15 mai 2014 de la cour d’appel de Paris qui avait annulé la condamnation des producteurs d’endives à 3,6 M€ d’amende pour entente sur les prix. De fait, elle donne raison à l’Autorité de la concurrence dans l’affaire du cartel des endives L’Autorité de la concurrence avait en effet sanctionné le 6 mars 2012 une dizaine d’OP et sept AOP d’endives.

Suite à la décision en appel, la Cour de justice de l’UE (CJUE) avait été saisie, rappelant alors le 14 novembre 2017 que les règles de la concurrence s’appliquent à l’agriculture. La Cour de cassation renvoie le 12 septembre à la cour d’appel de Paris, autrement composée, la responsabilité de déterminer le rôle de chacun des condamnés et les éventuelles sanctions.

Dans son arrêt, elle reconnaît la prééminence de la PAC sur le droit de la concurrence mais reprend l’avis de la CJUE suivant lequel « des pratiques qui portent sur la fixation collective de prix minima de vente, sur une concertation relative aux quantités mises sur le marché ou sur des échanges d’informations stratégiques (…) ne peuvent être soustraites à l’interdiction des ententes (…) lorsqu’elles sont convenues entre différentes organisations de producteurs ou associations d’organisations de producteurs, ainsi qu’avec des entités non reconnues (…) dans le cadre de l’organisation commune du marché concerné ».

2018-09-14T08:16:12+00:00 14 septembre 2018|Categories: Actualité|Mots clés: , |