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Foncier. Plus de transparence dans l’attribution des terres

Les Safer ont désormais un mois pour notifier aux candidats un refus d’attribution de terres.

Crédit : P. Cronenberg

Un décret du 7 février, publié au Journal officiel du 9 février, oblige la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) à donner une réponse aux candidats non retenus pour l’attribution d’une terre dans un délai d’un mois « à compter de l’affichage de l’avis d’attribution du bien ».

Cette notification doit être justifiée par la Safer, qui doit donc expliquer « les motifs de son choix ».
Auparavant, ce délai n’était pas inscrit dans le Code rural.
2018-02-13T07:44:56+00:00 13 février 2018|Categories: Actualité|Mots clés: , , , , |