Aménagement : les Hauts-de-France « assument la trajectoire ZAN »

À l’issue de la troisième conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, Daniel Leca, vice-président du conseil régional, l’assure : les Hauts-de-France « continuent à avancer » vers le zéro artificialisation nette. Le point.

Les Hauts-de-France « continuent à avancer » vers le zéro artificialisation nette. © Pixabay

Vice-président de la Région Hauts-de-France en charge notamment de la stratégie territoriale, Daniel Leca commente, quelques jours après la réunion de la conférence régionale de gouvernance mise en place pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) fixé par la loi Climat et résilience, la politique de réduction de l’artificialisation des sols.

Comment la Région agit-elle pour atteindre cet objectif ZAN ?

Nous avons considéré que la loi, telle qu’elle était imaginée, était trop lourde, trop technocratique voire suscitant des effets pervers qui empêchaient d’atteindre le zéro artificialisation nette. Nous avons donc regardé ce qu’elle permettait de faire pour empêcher que certains territoires se trouvent bloqués dans leurs projets d’aménagement : quasi tous les territoires dynamiques qui accueillent le développement d’entreprises sont impactés. Nous avons voulu lancer un message fort : si vous souhaitez vous installer en Hauts-de-France avec un projet créateur d’emploi et de filière d’avenir, le foncier ne sera pas un problème. Pour poursuivre cet objectif, il y a l’utilisation de friches, la densification, et la promotion de stratégies d’aménagement pour réduire l’impact foncier. On ne construit plus une zone économique aujourd’hui comme dans les années 2000. On réduit le parking, on construit en hauteur, on optimise l’espace, c’est une absolue nécessité. Cette stratégie régionale est, jusqu’à preuve du contraire, un succès. Tous les territoires ont compris qu’on était partenaires face à une loi contraignante qui pose de nombreux problèmes. Notre choix exigeant et courageux est bien compris in fine et à la fin sera un succès.

Un appel à projet visait à qualifier des projets d’envergure régionale ayant besoin de foncier. Quels étaient les critères ?

Cet appel à projet (AAP) très transparent a été lancé à travers le Sraddet (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, ndlr). Le cahier des charges retenait trois grands types de projets : ceux qui contribuent au développement économique lié à la décarbonation, la réindustrialisation ou les filières d’avenir ; au report modal vers le fluvial ; ou en lien avec les zones impactées par le changement climatique ou le recul du trait de côte. 135 projets ont été déposés, 63 retenus* qui vont pouvoir bénéficier de 73,5 % de l’enveloppe foncière de 1 335 hectares que la Région a mutualisée. Cet AAP sera annuel pour tenir compte de l’évolution des projets et l’enveloppe sera réajustée selon la réalisation des projets. À la fin de la décennie, il y aura bien 54,5 % de réduction de l’artificialisation. Pour le nouvel AAP 2026, nous avons proposé une modification concernant le Dunkerquois. Confronté à une pression économique positive, il nous a sollicités car il a considéré qu’il ne serait pas en mesure de répondre aux besoins de logements.

Comment s’est constituée cette enveloppe ?

La loi ZAN évoque une trajectoire qui impose un minimum de 54,5 % de réduction de l’artificialisation. L’État a créé une enveloppe de solidarité nationale pour les grands projets type Canal Seine-Nord qui ont vocation à être redistribués aux territoires. Nous avons repris l’intégralité des hectares que ça implique et appliqué le 54,5 %. La loi demande ensuite aux Régions de territorialiser les trajectoires selon différents critères : dynamiques de population, économiques, efforts faits par le passé pour éviter l’artificialisation, travail de densification des logements pour réutiliser les logements vacants, etc. Nous avons travaillé Scot par Scot, il y a eu plus d’un an de concertation, de dialogues avec les territoires, d’explications de cette loi ZAN qui s’est imposée : la Région a fait le travail de pédagogie à la place de l’État. On s’inscrit dans l’effort nécessaire de réduction de l’artificialisation, surtout quand on voit les effets du changement climatique.

Propos recueillis par Louise Tesse

Les projets retenus au titre de l’appel à projets 2025 «projets d’envergure régionale» (PER)

SCoT du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise
o Extension parc Alata VI
SCoT de Flandre et Lys
o Extension de la zone d’activité « portes des Flandres » à Nieppe
o Staub
o Roquette
o Zone d’activité aéronautique
SCoT de la Plaine d’Estrées
o Développement économique au sein et à proximité immédiate de la ZAC Paris Oise située à Longueil- Sainte-Marie
SCoT de la région de Compiègne et de la Basse Automne
o Parc d’Activités d’AIGUISY à LACHELLE
SCoT de la région Flandre-Dunkerque
o BATILIN
o Usine de méthanisation
o AGROPARK
SCoT de La Terre des 2 Caps
o Agrandissement du Parc d’Activités
o Extension des installations de captage de CO2 (en zone UEd)
SCoT de l’Arrageois
o ZI EST ARRAS et Desserte par contournement de Tilloy
o Extension Agroprod
SCoT de Lille Métropole
o Projet AKIEM
o Projet de requalification de la Friche AGFA
o Site d’excellence Euralimentaire / filière agriculture/alimentation
o Parc d’activités Front de Lys et port fluvial
o Friche Lever et triangle ferroviaire
o Zone industrialo- portuaire de Wambrechies
o Parc d’activités de la Houssoye 3
o Parc d’activités Fort Mahieu
o Parc d’activités Pierre Mauroy
o Parc d’activités Maurice Schumann (ZAC)
o Zone industrielle du CRT 3
o Parc d’activités de la Haute Borne
o Parc d’activités de la Martinoire
o Parc d’activités du Winhoute
o Laboratoires Anios
o Briqueterie du Nord
o Cousin surgery implants médicaux (au sein de la ZAC Prés de la Lys)
o Chocolaterie industrielle
SCoT de l’Oise et du Plateau Picard
o Projet agroalimentaire SAS Ferme d’Erquinvillers
SCoT de Sambre Avesnois
o ZAE de la Marlière
o Zone d’Activités Economiques d’Avesnelles
o Zone d’Activité transfrontalière Ohain/Momignies
o Site clé en main – La Salmagne
SCoT du Boulonnais
o Ecole d’Hesdigneul-lès-Boulogne (projet relatif à la catégorie « adaptation au changement climatique » de l’appel à projets)
o Lait Prairies du Boulonnais
o Logements Place Pauchet (projet relatif à la catégorie « adaptation au changement climatique » de l’appel à projets)
SCoT du Cambrésis
o Extension de la plateforme de compostage d’Hem-Lenglet
SCoT du Grand Amiénois
o KBK
o TEXTUS
o INNOVIA
o ZAC JULES VERNE 2
o ZAC BOREALIA
Scot du Grand Beauvaisis
o Développement de chaines de tri et de production de combustibles solides de récupération par la société REMONDIS
o Développement stratégique du Campus Unilasalle Beauvais
o ECO-POLE du Bray
SCoT du Grand Douaisis
o Projet de développement de filières d’avenir autour de la mobilité durable et de la digitalisation de l’industrie
SCoT du Pays de Saint-Omer
o L’extension de la zone d’activités de la Porte Multimodale de l’Aa à Arques
o L’extension de la zone d’activités de Zouafques (Porte de la Hem) sur la commune de Nordausques
SCoT des Pays d’Oise et d’Halatte
o ALATA 2 & 3
SCoT du Pays du Calaisis
o ZONE DU COURGAIN EST
SCoT du Pays du Saint-Quentinois
o Pôle d’innovation agricole Santerre-Vermandois
o OrChyDé
SCoT du Soissonnais et du Valois
o Extension du Parc d’activités du Plateau
SCoT du Valenciennois
o MONIN / PAVE 2.2
o Les Soufflantes (Le parc d’activités Les Soufflantes)
o Les Bruilles (Parc d’activités Les Bruilles)
SCoT Lens-Liévin-Hénin-Carvin
o Extension du Parc d’Activités de la Motte du Bois
SCoT UCCSA
o OMOIS Est (Zone d’Omois-Est secteur de Château Thierry)
o Extension de la zone de la Herrupe