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Prairies permanentes. La région reste sous surveillance

À la lumière des déclarations PAC, il est quasiment certain que la région sera cette année encore dans un régime très encadré d’autorisation, voire d’interdiction, de retournement des prairies permanentes.

Tout retournement effectué à partir du 16 mai 2018 doit faire l’objet d’une autorisation (sous réserve que la région ne passe pas en régime d’interdiction). © G.Coisel

Cette année, les pouvoirs publics, à travers un communiqué diffusé par la préfecture des Hauts-de-France, prennent les devants concernant le régime de retournement des prairies permanentes. Ces derniers en appellent à la vigilance des agriculteurs. Pour l’année 2018, un nouveau constat sera effectué à la lumière des déclarations PAC qui viennent de se terminer. A priori, il est quasiment certain que la région sera cette année encore dans un régime très encadré, d’autorisation, voire d’interdiction.

Tout retournement effectué à partir du 16 mai 2018 doit faire l’objet d’une autorisation (sous réserve que la région ne passe pas en régime d’interdiction). Dans cette perspective, comme en 2017, il est très probable que la surface qui pourra être effectivement retournée soit de l’ordre de quelques centaines d’hectares seulement et que seul un nombre très limité de retournements pourront être accordés.

Autre point réglementaire : déplacer une prairie permanente –c’est-à-dire la retourner en implantant ailleurs sur la même exploitation une surface équivalente (avec engagement de la maintenir 5 ans au moins) – restera possible mais devra également faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Les pouvoirs publics précisent que, sur la base des données PAC, les retournements non autorisés seront facilement détectés et conduiront à une réduction des aides.

 

Des pratiques très encadrées

Pour rappel, le maintien des prairies permanentes est l’un des trois critères en faveur de l’environnement permettant aux agriculteurs de bénéficier du « paiement vert » de la PAC. Un ratio régional est calculé chaque année pour suivre et piloter l’évolution des surfaces en prairies permanentes. Il permet de constater l’évolution de la part de surfaces en prairies permanentes par rapport à la surface agricole totale entre l’année de référence (2012) et l’année en cours. Si le ratio se dégrade de plus de 5 %, la région est placée en régime d’interdiction de retournement de prairies et d’obligation de réimplantation de surfaces. Si la dégradation est comprise entre 2,5 % et 5 %, ce qui a été le cas pour la région Hauts-de-France en 2017 (avec un taux d’évolution de 4,68 %), la région est soumise à un régime d’autorisation. Dès lors, tout retournement de prairies permanentes doit faire l’objet d’une autorisation.

La demande d’autorisation est instruite par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Une telle autorisation n’est possible que pour certains cas bien précis, fixés par un arrêté national : les agriculteurs reconnus en difficulté (Agridiff avec plan de redressement arrêté), les éleveurs ayant plus de 75 % de prairies permanentes sur leur exploitation et souhaitant en retourner une partie pour gagner en autonomie fourragère (sans toutefois passer en dessous des 75 %) et les nouveaux installés (dans la limite maximum de 25 % des prairies présentes sur l’exploitation au moment de leur installation).

Dans son communiqué, la préfecture précise les enjeux qui entourent la question des prairies permanentes : « Le maintien des prairies permanentes est un enjeu important pour l’agriculture des Hauts-de-France, tant en termes économiques, que sanitaires et environnementaux. Ces prairies sont propices au maintien d’une agriculture diversifiée, qui est une force pour la région. Ce sont également des milieux qui abritent des habitats riches de biodiversité, qui jouent un rôle de filtration contribuant à préserver la qualité de l’eau et qui préviennent la survenance de certains risques naturels dont l’érosion ».

2018-06-01T09:55:52+00:00 1 juin 2018|Categories: Actualité|Mots clés: , , |