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Réglementation. L’âge minimum pour conduire un tracteur, c’est…

L’arrestation par la police d’un enfant au volant d’un tracteur le 27 juillet 2019 au matin dans le centre de la ville de Marck-en-Calaisis (62) a suscité une certaine émotion et pas mal de questions chez les témoins de la scène.

La question peut faire sourire les plus jeunes déjà rompus à la conduite d’engins agricoles comme les plus âgés qui sont passés par là, mais il existe bel et bien un âge minimum et quelques règles (assouplies) pour prendre en mains le volant d’un tracteur ou d’une machine de récolte.

En août 2015, l’adoption de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a en effet changé la donne : toute personne disposant d’un permis B peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n’excède pas 40 km/h.

Pour les agriculteurs, pas de changement

Si la loi Macron de 2015 assouplit les conditions de conduite pour les non-professionnels du monde agricole, elle maintient la dispense de permis de conduire pour les agriculteurs en activité.

Celle-ci concerne :

– Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs et majeurs ;
– Les retraités qui cotisent pour la mise en valeur de leur parcelle de subsistance ;
– Les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrat à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti, stagiaire) ;
– Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur, son fils, ou son salarié) peuvent conduire sans permis les véhicules agricoles rattachés à l’exploitation voisine.

16 ans au minimum

L’âge minimum pour conduire un ensemble tracteur et remorque dont la largeur ne dépasse pas 2,50 mètres est quant à lui de 16 ans. Il est porté à 18 ans pour prendre les commandes d’un véhicule dont la largeur excède 2,50 mètres ; soit pour conduire un ensemble comprenant un tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués ; soit un ensemble comprenant une remorque transportant du personnel.

Pendant la durée de leur activité, les agriculteurs gardent donc la possibilité de conduire sans permis spécifique les véhicules attachés à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou une Cuma. Il est néanmoins requis un usage agricole du véhicule, autrement dit que celui-ci soit mentionné sur le certification d’immatriculation du véhicule.

Pour justifier de l’usage agricole d’un véhicule, une plaque mentionnant le numéro d’exploitant doit être fixée à l’arrière du véhicule.

Un permis B nécessaire sous conditions


La détention du permis B est nécessaire lorsque le véhicule n’est pas rattaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une Cuma, ou qu’il n’est pas utilisé dans le cadre de ces activités.
Sont concernés par exemple : les retraités qui n’ont pas conservé l’exploitation de subsistance permettant de cotiser à la MSA, les employés communaux, les affouagistes, les salariés de constructeurs, concessionnaires ou réparateurs de machines agricoles, les particuliers ou les agriculteurs utilisant le véhicule pour des besoins domestiques.

Vincent Fermon

Vincent Fermon 2019-07-30T15:39:20+00:00 30 juillet 2019|Categories: Actualité|Mots clés: , , , , |