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Sécheresse 2018. Le caractère de “calamité agricole” reconnu par le ministère dans le Nord

À la suite des dommages dus à la sécheresse d’avril à août 2018, sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 6 mars 2019, le caractère de calamité agricole pour :

– Biens sinistrés : Perte de récolte sur prairies permanentes et temporaires
– Zone sinistrée : Zone fourragère 2207

Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :

• présenter un seuil de recevabilité (ratio entre les dommages / produit brut théorique de l’exploitation aides PAC comprises) dépassant les 13 %,

• présenter un taux de perte physique, dit seuil d’éligibilité, (ratio entre la perte physique annuelle / rendement théorique de l’ensemble des récoltes composant la production) d’au moins 30 % (42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide couplée),

Par ailleurs, pour être éligible à l’indemnisation, les dommages doivent atteindre au moins 1 000 € et il ne faut pas avoir souscrit de contrat d’assurance récolte.

Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM accessible depuis la plate-forme mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Le site est ouvert du 7 mars au 7 avril 2019.

Conformément à l’article D. 361-21, 7ᵉ alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime, cet arrêté sera affiché en mairie des communes concernées pendant toute la durée de la procédure.

Pour davantage d’informations et pour retrouver la liste des communes concernées, vous pouvez consulter le site internet de l’État dans le Nord à l’adresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural

© François d'Alteroche
Simon Playoult 2019-03-12T09:11:16+00:00 8 mars 2019|Categories: Actualité|Mots clés: , , |