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conjoint collaborateur

Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "conjoint collaborateur" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "conjoint collaborateur".

Retraites : début de la revalorisation des conjoints d’agriculteurs 

jeu 10 fév 2022
Plus de 200 000 retraités - conjoints et surtout conjointes d'exploitants agricoles - bénéficient à compter de ce 9 février d'un coup de pouce sur leu ...

Conjoints collaborateurs : le Sénat adopte la PPL de revalorisations des retraites

ven 10 déc 2021
Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 votes), le 9 décembre, la proposition de loi (PPL) de revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus ...

Conjoints collaborateurs : l’Assemblée étend leurs droits aux indemnités et allocations

mer 27 oct 2021
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2022) en première lecture, le 26 octobre (par 344 voix po ...

Conjoints collaborateurs: vers une limitation du statut à cinq ans

lun 25 oct 2021
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 21 octobre, et sur proposition du gouvernement, ...

L’accès au fonds de solidarité à nouveau élargi pour les agriculteurs

ven 17 avr 2020
La présence d’un conjoint collaborateur ouvrira le droit au deuxième niveau d’aide du fonds de solidarité Covid-19. C’est une annonc ...

Rentrée 2019. Le conjoint collaborateur lui aussi maître d’apprentissage

lun 26 août 2019
Une ordonnance parue au Journal officiel du 22 août 2019 permet de désigner le conjoint collaborateur du chef d’exploitation comme maître d̵ ...
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