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Accueil / cotisations sociales

cotisations sociales

Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "cotisations sociales" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "cotisations sociales".

Gel 2021 : une seconde vague de prise en charge de cotisations ouverte

jeu 27 oct 2022
Les agriculteurs victimes du gel d’avril 2021 qui souhaitent bénéficier d’une prise en charge de cotisations sociales (PEC) au titre du régime des min ...

Crise Ukraine : dernier mois pour demander
une prise en charge de cotisations sociales

mar 13 sep 2022
Le dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales, décidé par le Gouvernement et mis en oeuvre par la MSA dans le cadre de la cris ...

Plan de résilience : l’enveloppe d’exonérations sociales rallongée de 90 millions d’euros

ven 25 mar 2022
90 millions d’euros s’ajouteront à l’enveloppe de 60 millions d’euros dédiée à la prise en charge des cotisations sociale ...

Plan de résilience : quatre mesures d’urgence toucheront le secteur agricole

jeu 17 mar 2022
Le ministre de l’Agriculture a annoncé en conférence de presse le 16 mars les mesures d’urgence contenues dans le plan de résilience qui c ...

Inondations : Julien Denormandie débloque 8,4 millions en prise en charge des cotisations

ven 5 nov 2021
Le ministre de l’Agriculture a débloqué une enveloppe supplémentaire de 8,4 millions d’euros pour aider les agriculteurs victimes des inondations esti ...

MSA : reprise du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations

lun 9 nov 2020
Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de la Covid-19 sur l'activité économique, la MSA remet en place le dispositif exceptionnel pour les éch ...

Cotisations : les employeurs agricoles peuvent solliciter les aides jusqu’au 31 novembre

mar 20 oct 2020
Les entreprises agricoles ayant des difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire ont un mois de plus pour demander à bénéficier de mesures d&# ...

MSA : des allègements de charges à demander avant le 15 septembre 2020

jeu 20 août 2020
Comme prévu par la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, les exploitants agricoles en difficulté ont jusqu’au 15 septembre ...

MSA : Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations

lun 10 août 2020
La MSA Nord-Pas de Calais propose différents dispositifs pour aider les agriculteurs qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations. Séc ...

MSA : continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations de juin

mer 3 juin 2020
Le dispositif exceptionnel mis en place par la MSA pour les échéances du mois d’avril et mai se poursuit pour le paiement des cotisations sociales du ...

Cotisations sociales : la MSA précise l’échéancier exceptionnel pour le mois de mai

jeu 30 avr 2020
Le dispositif exceptionnel mis en place pour les échéances du mois d’avril se poursuit pour le paiement des cotisations sociales du mois de mai. La Mu ...

Cotisations patronales revues à la baisse

ven 4 oct 2019
Depuis le 1er octobre 2019, la cotisation patronale de l’assurance chômage est réduite au taux de 4,05 %. Un décret paru au Journal officiel du ...
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