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Phytos. La séparation entre vente et conseil confirmée

Laura Béheulière 2019-04-25T08:05:04+00:00 25 avril 2019|Categories: Actualité, brèves|Mots clés: , , , |

© J.C. Gutner En conseil des ministres le 24 avril 2019, Didier Guillaume a présenté, parmi trois ordonnances EGAlim, celle relative à « l’indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie » (CEPP). À compter du 1er janvier 2021, « les activités de vente de produits phytosanitaires et de conseil à leur utilisation devront être séparées », confirme le compte-rendu de l’Elysée. Les agriculteurs devront faire l’objet [...]

Manifestation. Les agriculteurs dans la rue “très prochainement”

Laura Béheulière 2018-12-05T09:10:55+00:00 5 décembre 2018|Categories: Actualité, brèves|Mots clés: , , , , , |

« Nous serons dans la rue très prochainement pour dire non au matraquage des agriculteurs et pour que le gouvernement tienne ses promesses » sur la loi Egalim, a alerté Christiane Lambert, présidente de la FNSEA le 3 décembre. Invitée sur France Info, elle a exprimé le ras-le-bol des agriculteurs face à l’agribashing. « Nous ne le supportons plus ». Suite à la loi Agriculture et Alimentation, la présidente de la FNSEA demande que le [...]

La loi Agriculture et Alimentation entre en vigueur

Laura Béheulière 2018-11-05T09:16:48+00:00 5 novembre 2018|Categories: Actualité, brèves|Mots clés: , , |

La loi Agriculture et Alimentation (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) a été publiée au Journal officiel le 1er novembre. Elle entre ainsi en vigueur après un calendrier mouvementé. Après un échec en commission mixte paritaire, chargée de trouver un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat, des sénateurs de l’opposition ont saisi le conseil constitutionnel, qui a censuré 23 des [...]

Loi alimentation. Un quart des articles censurés

Laura Béheulière 2018-10-26T12:33:45+00:00 26 octobre 2018|Categories: Agroalimentaire, brèves|Mots clés: , |

Saisi par une soixantaine de sénateurs, le Conseil constitutionnel a déclaré non-conforme un quart des articles de la loi Agriculture et Alimentation, indique l’institution sur son site internet. Les dispositions censurées sont relativement annexes et proviennent toutes quasi exclusivement du titre II de la loi. Cette censure ne remet pas en cause la réforme de la contractualisation telle que voulue par le gouvernement, ni les ordonnances à paraitre. Parmi les dispositions déclarées non-conformes, figurent : [...]