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Endive. L’Autorité de la concurrence gagne en cassation

Virginie Charpenet 2018-09-14T08:16:12+00:00 14 septembre 2018|Categories: Actualité|Mots clés: , |

La Cour de cassation donne raison à l’Autorité de la concurrence dans l’affaire du cartel des endives, selon un arrêt du 12 septembre. La Cour de cassation renvoie à la cour d’appel de Paris responsabilité de déterminer le rôle de chacun des condamnés et les éventuelles sanctions. Crédit: V.Motin La Cour de cassation vient de casser, selon un arrêt du 12 septembre, l’arrêt du 15 mai 2014 de la cour d’appel de Paris qui avait [...]

ENDIVES. LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE DONNE RAISON AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

La Rédaction 2017-11-16T08:56:00+00:00 16 novembre 2017|Categories: Actualité, Cultiver|Mots clés: , , , , |

La Cour de justice de l'Union Européenne réaffirme la primauté de la PAC et l'exclusion de l'application du droit de la concurrence aux organisations professionnelles et aux associations d'organisation professionnelles dans l'exercice de leurs missions. Par son arrêt du 14 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne répond à la demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation par décision du 8 décembre 2015. L’Autorité de la concurrence avait saisi en ce [...]