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Foncier. Plus de transparence dans l’attribution des terres

2018-02-13T07:44:56+00:00 13 février 2018|Categories: Actualité|Mots clés: , , , , |

Les Safer ont désormais un mois pour notifier aux candidats un refus d'attribution de terres. Crédit : P. Cronenberg Un décret du 7 février, publié au Journal officiel du 9 février, oblige la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à donner une réponse aux candidats non retenus pour l'attribution d'une terre dans un délai d'un mois « à compter de l'affichage de l'avis d'attribution du bien ». Cette notification doit être justifiée [...]

Foncier. Une mission parlementaire d’information est en marche

2018-02-08T10:22:50+00:00 8 février 2018|Categories: Uncategorized|Mots clés: , , , |

Fonction des travaux d’une mission confiée à plusieurs députés et lancée depuis le 8 février sur le foncier, une proposition de loi pourrait être soumise prochainement au Parlement. A partir d’aujourd’hui, le 8 février, une mission d’information de l’Assemblée Nationale planche sur le foncier agricole. Elle est présidée par le député LREM des Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous, et a pour rapporteurs les députés Anne-Laurence Petel (LREM, Bouches-du-Rhône) et Dominique Potier (Nouvelle Gauche, Meurthe-et-Moselle). Pour sa première [...]

FONCIER. LE PRIX DES TERRES PARU AU JOURNAL OFFICIEL

2017-09-05T14:00:09+00:00 5 septembre 2017|Categories: Actualité, Cultiver, Élever|Mots clés: , , |

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles labourables et prairies naturelles en 2016 est fixé conformément aux tableaux ci-dessous pour le Nord et le Pas de Calais. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, [...]

FONCIER. L’ARTIFICIALISATION REPREND DU SERVICE

2017-06-09T08:11:49+00:00 9 juin 2017|Categories: Actualité, Gérer|Mots clés: , , |

L’artificialisation des terres agricoles repart à la hausse, avalant 50 000 à 60 000 hectares par an, a indiqué le 30 mai la Fédération nationale des Safer (FNSafer) à sa conférence de presse annuelle. Le marché français de l’artificialisation des terres agricoles repart à la hausse depuis 2015, à raison de 50 000 à 60 000 hectares par an, selon la FNSafer, citant les données de Teruti-Lucas, enquête statistique organisée par Agreste, le service statistique du [...]