Ruralité : Les nouvelles règles du prochain FARDA

Les élus du Pas-de-Calais ont présenté le 12 décembre le bilan du Farda qui a soutenu plus de 3 000 projets en cinq ans, avec 68,50 M€ de subventions pour les petites communes et bourgs.

Sur les 891 communes que compte le Pas-de-Calais, 85 % recensent moins de 2 000 habitants, condition jusqu’alors nécessaire pour être éligible au Farda. Le Fonds d’aménagement rural et de développement agricole, une spécificité du département, ce sont chaque année 12 millions d’euros pour soutenir les projets des petites communes et des bourgs centres, « du plus simple au plus structurant, précise Alain Mequignon, conseiller départemental et maire de Fauquembergues. Il est très connu par les maires ruraux, un peu moins par les habitants et pourtant, il irrigue leur quotidien. Â»

De la toiture de la salle communale de Widehem à la maison de service d’Audruicq, de l’aire de jeux de Bonningues-lès-Calais aux urgences Covid de Servins, 3 404 projets ont été soutenus entre 2017 et 2022, représentant 68,5 millions d’euros (M€) de subvention pour un montant de 376 M€ de travaux.

762 communes concernées

Lundi 12 décembre, lors de la séance plénière du conseil départemental à Arras, l’heure était aux propositions pour la nouvelle mouture, « adaptée aux ambitions affichées dans le projet de mandat ». Première proposition : élargir le dispositif aux communes rurales comptant entre 2 000 et 2 500 habitants, écartées dans la précédente version, soit cinq de plus. 762 communes seront ainsi concernées.

Deuxième proposition : caler le calendrier sur celui des maires 2023-2026 en privilégiant le dépôt des dossiers au fil de l’eau. « Il y aura trois programmations de dossiers Farda chaque année, ajoute Alain Mequignon. On adapte l’administratif aux besoins réels Â».

Le nouveau fonds compte trois volets : études, travaux et bourgs centre. Le premier concerne les études de faisabilité et de programmation, les études d’aménagement d’espaces publics, les études stratégiques et le schéma de défense extérieure contre l’incendie (DECI). Un dossier peut être déposé chaque année, dans la limite de deux en cours. La subvention maximale peut aller de 6 000 â‚¬ à 36 000 â‚¬ dans le cas d’une étude stratégique.

Le second volet est le « cÅ“ur » du dispositif, « essentiel pour réaliser les projets de demain », dixit Alain Mequignon : voirie communale, ponts et berges, DECI, abribus et accompagnement de projet d’aménagement. Chacun de ces cinq dispositifs peut compter un projet déposé annuellement dans la limite de trois en cours. Ici, les enveloppes maximales vont de 500 € pour un poteau dans le cadre de la DECI à 120 000 € pour services au public.

Enfin, le volet bourgs centre regroupe les travaux d’aménagement, de construction, de réhabilitation d’équipements et espaces publics. Il s’agit ici d’un projet déposé par période de trois ans. L’enveloppe mobilisable est de 200 000 €.

Pour l’ensemble des volets, une lettre d’intention au Président du conseil départemental du Pas-de-Calais, accompagnée d’une description synthétique du projet, déclenche la demande de fonds.

Besoin d’ingénierie

Pour Véronique Thiébaut, conseillère départementale et maire de Biefvillers-lès-Bapaume, « le Farda, c’est la vie de nos villages : se déplacer sur la commune, d’une commune à l’autre, disposer de locaux pour la cantine, la vie locale… Â» Celle qui « regrette trop souvent les sentiments de déclassement sur ces territoires Â» insiste sur l’enjeu de « faire coïncider l’exigence de la qualité et les usages multiples. Â»

Le département est en quête de projets plus « qualitatifs, travaillés dans une globalité d’aménagement pour la commune, en cohérence avec notre démarche d’accompagnement au travers du réseau Ingénierie 62 Â», ajoute le maire de Fauquembergues.

« Il y a quelques années, une enquête montrait que 30 % des communes avaient renoncé à un projet par défaut d’accompagnement Â» remarque le président, Jean-Claude Leroy. 

Louise Tesse