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MSA : des mesures d’accompagnement pour les entreprises agricoles

16-03-2020

Actualité

C’est tout frais

Face à la crise provoquée par l’épidémie de coronavirus, la MSA, en lien avec les pouvoirs publics, met en place des mesures d’accompagnement.

Les cotisants se verront reporter sans justifications, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations dues au cours du mois de mars 2020. © Freepik

Face à l’épidémie de Coronavirus et aux mesures exceptionnelles prises par le président de la République, la Mutualité sociale agricole (MSA), en lien avec les pouvoirs publics, met en place des mesures d’accompagnement.

Elles permettent d’accompagner les employeurs de main-d’œuvre et les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles qui rencontrent des difficultés pour le paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Les cotisants confrontés à des difficultés de paiement des cotisations sociales verront leurs demandes traitées de façon prioritaire et exceptionnelle dérogeant aux règles de droit commun de gestion des crises.

Report du paiement des cotisations

Pour tous les cotisants (employeurs et non-salariés) :

· Les cotisants se verront reporter sans justifications, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations dues au cours du mois de mars 2020 sont ;

· Les échéances des prochains jours et des prochaines semaines seront suspendues tant pour les entreprises que pour les non-salariés agricoles – les cotisants souhaitant néanmoins régler leurs cotisations auront la possibilité de le faire ;

· Les éventuelles pénalités et majorations de retard sont annulées ;

· En cas de non-respect des échéances fixées dans un plan de paiement, une adaptation des échéances pourra être proposée ;

· Une prise en charge partielle ou totale des cotisations pourra être demandée auprès de l’action sanitaire et sociale (sous réserve de respecter les plafonds règlementaires).

Informations concernant les prélèvements à venir

– Pour les employeurs agricoles :

· En DSN : aucun prélèvement ne sera réalisé au titre de l’échéance du 15 mars ;

· En Tesa + : aucun prélèvement ne sera réalisé au titre de l’échéance du 25 mars ;

· En Tesa simplifié : l’émission prévue en avril fera l’objet d’une information ultérieure en fonction de l’évolution de la crise.

– Pour les non-salariés agricoles :

· La date limite de paiement du premier appel provisionnel est reportée jusqu’à nouvel ordre ;

· Les cotisants mensualisés ne seront pas prélevés au cours du mois de mars.

Contacts en ligne

Pour rappel, les agences et points accueil sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Les démarches peuvent être réalisées en ligne.

Vous pouvez également demander un rendez-vous téléphonique via votre espace privé dans la rubrique « Contact & échanges ». « Un agent vous contactera dans les plus brefs délais », assure la MSA dans un communiqué.

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