NBT : la Commission européenne entrouvre la porte
La Commission européenne a publié le 29 avril 2021 sa très attendue étude sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) qui confirme que l’actuelle réglementation sur les OGM n’est pas adaptée pour les plantes issues de ces techniques. Elle envisage donc, sans avoir à ce stade une idée précise de la forme juridique à adopter, de simplifier la procédure d’autorisation de certaines de ces techniques pour lesquelles les «profils de risque» sont jugés très similaires à ce qui peut être obtenu par des techniques de sélection conventionnelles.
Mais la Commission souligne également que des questions se posent sur la coexistence avec l’agriculture biologique et sans OGM, ainsi que sur l’étiquetage et le droit des consommateurs à l’information et à la liberté de choix. Ces NBT ont des bénéfices potentiels pour atteindre les objectifs de durabilité de l’agriculture de la stratégie «de la ferme à la table», confirme la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides. Mais l’étude publiée le 29 avril n’est que la première étape d’un processus qui pourrait encore prendre des mois, voire des années. Bruxelles va maintenant mener une étude d’impact sur la base de différents scénarios, puis lancera une consultation publique, avant de présenter ses propositions qui devront ensuite être validées par les États membres et le Parlement européen.
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