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Politique agricole commune : Ouverture de la télédéclaration 2022

01-04-2022

Actualité

C’est tout frais

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 ouvre ce 1er avril. Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.

Les demandes d’aides sont à déposer exclusivement par Internet sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr avant la date limite du 16 mai 2022.

Pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.
Pour connaître les structures conventionnées comme organismes de service dans leur département, les exploitants sont invités à s’adresser aux DDT(M) et aux DAAF.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et pour répondre au défi de la sécurité alimentaire, les agriculteurs pourront valoriser leur jachère pour la campagne 2022. Les modalités de télédéclaration ont été modifiées pour tenir compte de ces dérogations.

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