Avesnois : reconnaissance de calamité agricole après la sécheresse 2020

Un arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole dans l’Avesnois, après la sécheresse de 2020, vient de paraître.

sécheresse fourrage — Les arrêtés seront affichés en mairie des communes concernées pendant toute la durée de la procédure © FDSEA

D’avril à septembre 2020, la sécheresse a impacté l’activité agricole du Nord et du Pas-de-Calais, à commencer par la production de fourrages dans les zones herbagères, en particulier dans l’Avesnois. Le ministre de l’Agriculture, sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), reconnaît par un arrêté du 18 février 2021, le caractère de calamité agricole pour :

– biens sinistrés : perte de récolte sur prairies permanentes et temporaires ;

– zone sinistrée : zone fourragère 2207 (Avesnois).

Conditions d’accès

Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :

– présenter un seuil de recevabilité (ratio entre les dommages / produit brut théorique de l’exploitation, aides PAC comprises) dépassant les 13 % ;

– présenter un taux de perte physique, dit seuil d’éligibilité, (ratio entre la perte physique annuelle / rendement théorique de l’ensemble des récoltes composant la production) d’au moins 30 % (42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide couplée) ;

– par ailleurs, pour être éligible à l’indemnisation, les dommages doivent atteindre au moins 1 000 € et il ne faut pas avoir souscrit de contrat d’assurance récolte.

Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site Télécalam accessible depuis la plateforme mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Le site sera jusqu’au 25 avril 2021.

Pour plus d’informations : service économie agricole de la DDTM du Nord (mail : ddtm-sea-mea@nord.gouv.fr – Téléphone : 03 28 03 86 50).