Actualité

20-11-2020

Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire de demandes

Dans un communiqué du 17 novembre 2020, le ministère de l’Économie annonce la mise en ligne du formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.

De nombreux secteurs d’activité, de nombreuses entreprises, ont été touchées par les mesures restrictives liées à la crise sanitaire. Le fonds de solidarité, qui doit permettre d’aider les entreprises concernées, est en ligne depuis ce jeudi 20 novembre. Il s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Lire aussi : Relance économique, un guichet unique pour les entreprises des Hauts-de-France

Retrouvez ici tous les détails communiqués par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance:

« Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020 », indique le ministère.

Sont éligibles :

Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité :

– L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture ;
– Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu, quel que soit leur secteur d’activité, ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :

– Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;
– Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15 mars – 15 mai) –condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 –reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;
– Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvrefeu

– Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15 mars – 15 mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre
d’affaires mensuel ;
– Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15 mars – 15 mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – et ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse »

Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.

Laura Béheulière

crise sanitaire fonds de solidarité relance

Dans la même rubrique

Actualité

Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire de demandes

Dans un communiqué du 17 novembre 2020, le ministère de l’Économie annonce la mise en ligne du formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.

Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité :

­Les entreprises situées dans les zones de couvre-­feu, quel que soit leur secteur d’activité, ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :

­Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre­feu

­Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse »

Dans la même rubrique

Amandine Cochet : « Les fruits et légumes, bruts et colorés »

La Saint-Valentin approche ! Dites-lui « Je t’aime » avec Terres et Territoires

Erasmus Barcelone : huit élèves de la MFR de Rollancourt témoignent

Un « escape game » éducatif sur les phytos

Advitam, projet 2030 : se recentrer sur les activités agricoles

Secteur bio : Après la pluie, vient la bio

Motion de censure : Comment en est-on arrivé là ?

Mercosur : dans les rouages du Parlement européen

Téléthon : Cysoing, des élèves dans la peau d’un médiateur en thérapie génique

Manifestations à Lille : les normes administratives dans le viseur des agriculteurs

Logistique agroalimentaire : l’Union fait-elle la force ?

Hauts-de-France : une motion d’urgence pour soutenir les agriculteurs

Dossier Énergie 2024

Géothermie : le petit poucet du renouvelable

Inondations : l’association Re-création redonne espoir aux habitants de Frencq

Comment est fabriqué le vinaigre de cidre ?

Une journée test pour les farines paysannes

En boulangerie, la résistance des artisans s’organise

Nord-Pas-de-Calais : le calendrier 2024 des dates et consignes de collecte est disponible !

Pourquoi la rivière de la Ternoise a été reméandrée ?

Dunkerque et son port à l’Exposition Universelle d’Osaka 2025 !

Téléchargez les mesures prises dans votre arrondissement suite aux inondations

Innovations alimentaires : qu’est-ce qu’on mange demain ?

DOSSIER : Gestion des eaux et environnement

Les contrôles de la Dreal renforcés

Meilleur pâtissier : Dorothée Leroy, la « pâtissière du confinement »

Le patrimoine, trésor des territoires

Logement insolite : formez-vous pour diversifier votre activité agricole

Une agence pour enrayer le déclin de la biodiversité

Économie : Lactalis réduit sa collecte de lait

Comment la Chambre d’Agriculture se prépare à redresser la barre ?

Émilie roibet, itinéraire d’une reconversion bien pensée

Une Cuma qui a le sens de l’accueil

DOSSIER ÉNERGIE. À la centrale de Lens, le bois devient énergies

Inondations : après la pluie, se reconstruire

Inondations : 50 millions d’euros pour les collectivités sinistrées

À la ferme du Major, « on crée de l’énergie »

Jean-Marie Vanlerenberghe : « L’attentat à Arras a souligné les failles du dispositif »

Changer de goût et agir pour le futur

Retour sur la première édition du championnat international de la frite

Jean-Paul Dambrine, le patron sensas’

Quatre lycéennes d’Anchin à la conquête de l’Andalousie

Élections sénatoriales : dans le Nord, plusieurs nuances de rose, plusieurs nuances de bleu : l’éparpillement façon puzzle

Élections sénatoriales : dans le Pas-de-Calais, la droite (presque) unie, la gauche en ordre dispersé et l’éventualité du Rassemblement National :

Les mille casquettes du campus de Wagnonville

Lycée maritime de Boulogne : des simulateurs pour former les marins

Politique. Le député européen Pascal Canfin dans les champs pour écouter parler régénération des sols

Maroilles : Un poulailler transformé en étable

Quelques idées reçues sur l’eau à détricoter (ou pas)

Huges Fabrice Zango : du Burkina Fasso à Béthune

Politique. Le député européen Pascal Canfin dans les champs pour écouter parler régénération des sols

Politique. Le député européen Pascal Canfin dans les champs pour écouter parler régénération des sols

Que fait un avocat en droit rural ?

Quelques idées reçues sur l’eau à détricoter (ou pas)

Politique. Le député européen Pascal Canfin dans les champs pour écouter parler régénération des sols

Politique. Le député européen Pascal Canfin dans les champs pour écouter parler régénération des sols

Que fait un avocat en droit rural ?

Quelques idées reçues sur l’eau à détricoter (ou pas)

Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu, quel que soit leur secteur d’activité, ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :

Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvrefeu

Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse »