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Les Gaec éligibles au fonds de solidarité

28-05-2020

Brèves

Terre à terre

Dans un communiqué commun, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Agriculture ont annoncé l’élargissement du fonds de solidarité aux membres des Gaec (groupement agricole d’exploitation en commun).

« Le principe de la transparence pour les Gaec s’appliquera dans le cadre de l’application de ce fonds. Ainsi, tous les associés chefs d’exploitation au sein d’un Gaec pourront bénéficier individuellement d’une aide au titre du fonds de solidarité », indiquent-ils.

Une aide plafonnée à 1 500 €

Ce fonds prévoit notamment le versement d’une aide, plafonnée à 1 500 € au titre du mois de mars et du mois d’avril. La demande pour les deux mois considérés devra être déposée avant le 15 juin 2020. Vous retrouverez le formulaire mis en ligne ici (impots.gouv.fr).

Chaque membre pourra prétendre à une aide jusqu’à 1 500 €. Ceci en fonction de la perte de chiffre d’affaires déclarée par le Gaec, sans préjudice du soutien complémentaire financé par les régions.

CA annuel inférieur à 1 million d’euros

Le fonds de solidarité s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un million d’euros. Et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ; ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020, par rapport à la même période de l’exercice 2019.

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