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Aides PAC. Le solde a été versé
C’était annoncé dans le calendrier des versements des aides PAC : le solde des aides découplées et de l’ICHN a été versé le 12 décembre 2019.
Vérifiez sur vos comptes, le solde des aides découplées et de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) a dû être versé le 12 décembre 2019, selon le ministère de l’agriculture.
Les sommes versées totalisent deux milliards d’euros. « 302 000 agriculteurs, soit 98,6 % des bénéficiaires, reçoivent le solde de leurs paiements de base et redistributifs», indique le ministère, tandis que 95 % «reçoivent celui du paiement vert». S’y ajoutent 33 000 exploitants touchant le paiement en faveur des jeunes agriculteurs (86 millions d’euros en tout).
Quant à l’ICHN, dont le zonage a été révisé le 31 mars, le versement du solde du 12 décembre (228 millions d’euros) concerne les bénéficiaires historiques, les sortants (touchant une aide dégressive) et les 9 000 nouveaux bénéficiaires.
Pour cette aide, d’autres versements interviendront, le 18 décembre puis début 2020, «au fur et à mesure de l’achèvement des contrôles administratifs et sur place», précise la rue de Varenne, qui se félicite d’avoir versé les aides 2019 « selon un calendrier plus rapide que dans la plupart des pays de l’Union européenne ».
Enveloppe supplémentaire
Dans un arrêté du 4 décembre 2019 (paru au Journal officiel du 7 décembre) relatif à l’utilisation de la réserve «Hexagone», le ministère de l’Agriculture a débloqué une enveloppe supplémentaire de 26 millions d’euros « afin de couvrir les besoins du paiement en faveur des jeunes agriculteurs ». Ce paiement additionnel est découplé, payé en complément des droits à paiement de base (DPB), dans la limite de 34 hectares par exploitation.
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