Convention collective nationale agricole : qu’est-ce que ça change ?

La nouvelle convention collective nationale agricole entrera en vigueur le 1^er avril 2021. Elle offre un nouveau socle social commun à près d’un million de salariés en France. Une avancée historique, qui entraîne des changements dans les relations entre les employeurs et les salariés.

À partir de cette année 2021, les exploitations agricoles qui embauchent des salariés devront appliquer partout en France une seule et même convention collective. Celle dite « de la production agricole et des Cuma », signée entre la FNSEA, la FNCuma et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO), après trois ans de négociations.

L’arrêté d’extension de cette convention n’ayant pas été publié au Journal officiel au 31 décembre 2020, elle entrera en vigueur le 1^er avril 2021. Ce qui laisse trois mois aux exploitants agricoles pour se préparer.

Qui est concerné ?
Cette convention collective nationale concerne : les exploitations de culture et d’élevage ; les établissements de toute nature dirigés par l’exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement, de la commercialisation de produits agricoles dans le prolongement de l’acte de production ; les structures d’accueil touristique en lien direct avec l’exploitation ; les coopératives d’utilisation du matériel agricole. Elle s’applique également aux établissements de pisciculture.
Les entrepreneurs de travaux agricoles, tout comme les salariés de l’industrie agroalimentaire, disposent de leur propre convention.

Une nouvelle “classification des emplois”

Qu’est-ce que représente ce texte pour les salariés ? Principale nouveauté, la mise en place d’une grille de classification des emplois et d’une grille de salaires nationale. Explications avec Franck Tivierge, secrétaire national de la première organisation syndicale de salariés agricoles FGA – CFDT, qui souligne le caractère “innovant” de cette CCN. 

Convention collective nationale: “Une avancée historique en agriculture”

Et pour les employeurs ?

Ce nouveau texte induit également des démarches à effectuer par les employeurs. Ils sont invités à se tourner vers leur fédération départementale pour tout accompagnement ; la Fédération régionale des Cuma ainsi que d’autres structures devraient proposer des formations ou accompagnement prochainement.

Terres et Territoires vous met également le texte de la convention à disposition, pour pouvoir dès à présent en prendre connaissance :

Dans l’article ci-dessous, la Fédération régionale des Cuma Hauts-de-France nous explique comment mettre en place cette nouvelle réglementation : les employeurs doivent se préparer

Laura Béheulière