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Indemnités journalières : le cadre est posé

06-05-2020

Actualité

Terre à terre

Durant la période de crise sanitaire, les agriculteurs doivent parfois se faire remplacer. À ce titre, le gouvernement a fixé une allocation de remplacement spécifique à cette période. Détails.

Le décret qui fixe les allocations de remplacement a été publié. © Pixabay

Agriculteur, il n’est jamais bon de tomber malade, faute de remplaçant ou d’aides financières. Alors avec le coronavirus, le gouvernement a prévu une allocation de remplacement spécifique à cette période de crise sanitaire. Son montant est de 112 €/jour.

Le décret n° 2020-527 daté du 5 mai a été publié au Journal officiel du 6 mai 2020. Il fixe le montant et les modalités de versement des allocations de remplacement des personnes non-salariés agricoles.

Pour y prétendre, ces dernières doivent faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile en raison de l’épidémie du Covid-19. Les parents ayant un enfant de moins de 16 ans devant appliquer ces mêmes mesures ou ceux ayant un enfant handicapé de moins de 18 ans peuvent également être bénéficiaires.

Ces mesures sont applicables rétroactivement depuis le début de la crise sanitaire (le 16 mars 2020) et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Deux manières d’y prétendre

Pour bénéficier de cette allocation, l’agriculteur doit être remplacé dans les travaux qu’il effectue sur l’exploitation :

  • soit par l’intermédiaire d’un service de remplacement. Dans ce cas, la MSA transmet la demande de services au service de remplacement. Ces derniers ont 48 heures pour répondre favorablement ou non à la demande de la caisse de la mutualité sociale agricole. Si la réponse est positive, la MSA verse directement au service de remplacement l’allocation. S’il reste une différence de rémunération, c’est au non-salarié agricole d’y mettre de sa poche.
  • soit par l’embauche directe d’une personne salariée spécialement recrutée à cette fin. Dans cette situation, le non-salarié agricole perçoit cette allocation directement. Il y a deux modalités. Soit la totalité est versée sur présentation de la fiche de paye. Soit la moitié est versée lors de la présentation du contrat de travail et l’autre moitié lorsque la fiche de paye sera établie.

Pour rappel, ces indemnités journalières ne sont pas cumulables avec d’autres.

Lucie Debuire

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