Le Conseil d’État refuse de limiter les épandages d’engrais
Dans une décision rendue le 20 avril, le Conseil d’État a rejeté le référé déposé par Respire le 7 avril 2020. L’association nationale pour la préservation et l’amélioration de la qualité de l’air, demandait la réduction des épandages d’engrais agricoles. Autre requête : durcir les conditions d’application du déclenchement des procédures préfectorales en cas de pic de pollution.
« L’État assure strictement les obligations, y compris préventives, en matière de qualité de l’air ». C’est ce qu’assure l’institution, pour justifier sa décision.
Le Conseil d’État rappelle qu’aucun dépassement du seuil d’alerte journalière aux particules fines (PM10) n’a été recensé. Contrairement à une observation au cours de la même période en 2019.
Pour justifier sa démarche, l’association Respire se basait sur trois études (chinoise, américaine et italienne) établissant un lien entre la pollution de l’air et le développement des maladies respiratoires, et le coronavirus en particulier.
Vigilance
Si le Conseil d’Etat ne limite pas les épandages, il recommande cependant une certaine vigilance. Malgré une baisse historique des émissions d’oxydes d’azote (notamment dues au trafic routier), les particules fines n’ont pas disparu avec le confinement.
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