Des aides Pac « non proportionnées aux exigences environnementales »
« Les niveaux de rémunération des aides Pac ne sont pas proportionnés aux exigences environnementales ». C’est ce qu’estime France Stratégie dans un rapport dédié à l’agroécologie publié le 6 août 2020.
Ces conclusions se basent sur une étude de la littérature scientifique disponible sur les différents référentiels pouvant se réclamer de l’agroécologie. Dont le bio, la HVE ou les MAEC.
L’organisme de réflexion placé sous l’autorité de Matignon a par la suite attribué un score à chaque référentiel. Ceci en fonction de ses exigences en matière de préservation des ressources en sol et en eau. Et en fonction des utilisations d’intrants, avant d’observer les aides correspondantes.
Des aides inégalitaires en grandes cultures bio
« Pour une même production (grandes cultures), mais à référentiel différent (MAEC, AB), les montants d’aide totaux sont plus importants pour une production moins exigeante sur le plan environnemental », constatent les auteurs. Par exemple, les aides au maintien en bio perçues en grandes cultures en Occitanie (100 euros/ha en 2011-2014) seraient inférieures de 150 euros/ha aux aides attribuées aux MAEC système de niveau 2.
Proposition de solutions
Afin « d’accélérer la transition agroécologique », la note recommande « soit d’ajuster les aides publiques versées » ; soit « de rémunérer les externalités environnementales de l’agroécologie à l’aide de bonus-malus« .
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