Photovoltaïque : avis négatif du Conseil de l’énergie sur la révision des contrats

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a rejeté à une large majorité les projets de textes d’application destinés à encadrer la révision des contrats, a indiqué le Syndicat des énergies renouvelables (SER) le 23 juillet.

Cette révision va dans le sens d’une baisse de certains tarifs d’électricité photovoltaïque rachetée par l’État. À 13 voix contre 2, le CSE s’est opposé, le 22 juillet, à un décret et à un arrêté destinés à définir les modalités de révision de contrats pour les installations de plus de 250 kilowatt-crête mises en place avant 2011.

Les deux projets de textes d’application visent à appliquer l’article de la loi de finances votée en décembre 2020 qui prévoit de réviser rétroactivement les tarifs de revente à l’État.

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Signal fort

Ce vote sanctionne » les effets dévastateurs de la remise en cause de la parole de l’État sur une industrie tournée vers la transition énergétique « , commente le SER. Le CSE est un organisme consultatif qui rassemble des représentants de collectivités locales, salariés, consommateurs et d’associations de protection de l’environnement.

La filière solaire « appelle le gouvernement à tenir compte de ce signal politique fort envoyé par cette instance représentative de l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie », conclut le SER.