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Egalim 2 en bonne voie d’adoption

07-10-2021

Actualité

C’est tout frais

L’adoption en dernière lecture par le Sénat de la PPL Egalim 2 devrait se faire le 14 octobre. Sa promulgation se ferait ensuite fin octobre.

La CMP a aussi validé le principe d’une expérimentation pour exclure certaines filières de fruits et légumes du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) de 10% dont les tomates © Adobe stock

Dans un tweet du 4 octobre, le Premier ministre, Jean Castex se réjouit déjà de l’issue heureuse de la future loi Egalim 2 :  » Que nos agriculteurs puissent vivre dignement du fruit de leur travail : tel était l’objectif de cette proposition de loi. Je salue l’engagement des parlementaires et de Julien Denormandie qui ont travaillé main dans la main pour mieux rémunérer celles et ceux qui nous nourrissent. « 

Le même jour, la FNSEA et JA, dans un communiqué commun saluent aussi le travail des parlementaires, de la Commission mixte paritaire (CMP), ainsi que  » la volonté de remettre de la transparence dans le dispositif de la non-négociabilité de la matière première agricole afin que le dispositif puisse fonctionner de manière optimale « .

Seuil de revente à perte

Parmi les points positifs répertoriés dans cette loi Egalim 2, soumise une dernière fois aux parlementaires de la CMP le 5 octobre et que les sénateurs doivent définitivement adopter le 14 octobre, les deux syndicats soulignent  » la publication et la prise en compte dans les contrats des indicateurs de coût production, transparents et indiscutables «  ainsi que l’encadrement plus strict des contrats soumis à marques de distributeurs.

La CMP a aussi validé le principe d’une expérimentation pour exclure certaines filières de fruits et légumes du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) de 10 % mis en œuvre depuis Egalim 1. Cette exemption ne sera pas automatique, comme l’avaient adopté les sénateurs en première lecture. Néanmoins, elle sera laissée à l’appréciation des interprofessions. « Nous laissons la possibilité, sous forme d’expérimentation de modifier le seuil de revente à perte, explique le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), à l’initiative du texte. Mais la responsabilité sera donnée à l’interprofession. » 

Lors de l’examen au Palais du Luxembourg le 21 septembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie avait opposé un avis défavorable, affirmant qu’une telle mesure « renforcerait la guerre des prix ». Le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb estimait de son côté que « la revalorisation de 10 % du SRP s’est traduite pour les agriculteurs producteurs de fraises, de tomates, de concombres et autres par une baisse directe de ce même montant de leur rémunération ».

Le texte législatif prévoit en outre de rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires.

Dans les cours de ferme

Pour le député Grégory Besson-Moreau comme pour le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie,  » les agriculteurs ne devront plus être la variable d’ajustement de la guerre des prix entre grande distribution et industriels « . Ce texte vient en tout cas compléter la loi Egalim 1 de 2018 qui, de l’avis même du ministre  » n’a pas tenu ses promesses en termes de rémunération pour les agriculteurs « .

Le président de la République devrait promulguer le texte fin octobre-début novembre. Il devrait donc rebattre les cartes des négociations commerciales qui s’engagent à l’automne.

Christophe Soulard

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