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Le premier axe d’action de l’appel à projets porte sur l’aide à la décision. La Région pourra conseiller, informer et apporter une expertise sur les projets à caractère innovants de manière à prendre les bonnes décisions. Cette aide vise à accompagner les porteurs de projets dans le déploiement de leur opération d’autoconsommation collective ou d’opérations participatives sur le patrimoine, sur les phases d’animation, de mobilisation et de concertation des acteurs. L’aide porte également sur la réalisation d’études juridiques et économiques, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment pour la constitution de la PMO (Personne Morale Organisatrice).
Le second axe de l’appel à projet consiste à accompagner les projets d’installation solaire en autoconsommation individuelle ou collective, sans revente d’électricité d’une puissance comprise entre 36 et 500 kWc (conformément aux différentes réglementations en vigueur). Il portera sur :
L’appel à projets est ouvert aux entreprises publiques ou privées du secteur industriel ou tertiaire, collectivités et établissements publics, collectifs de citoyens, bailleurs sociaux, associations, localisés en région Hauts-de-France.
Les porteurs de projets doivent adresser un dossier de candidature par voie dématérialisée sur la plateforme des aides et subventions de la région Hauts-de-France