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Cotisations : les employeurs agricoles peuvent solliciter les aides jusqu’au 31 novembre

20-10-2020

Brèves

Les entreprises agricoles ayant des difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire ont un mois de plus pour demander à bénéficier de mesures d’aide.

Les employeurs agricoles ont quatre semaines supplémentaires pour demander l’exonération d’une partie des cotisations patronales. © Freepik

Les employeurs agricoles ont quatre semaines supplémentaires pour demander l’exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales. Ou l’aide au paiement de celles-ci. Des mesures prévues dans la loi de finances rectificative du 30 juillet.

«La date limite pour les solliciter est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain», informe la MSA. Pour ce faire, ils doivent remplir un formulaire disponible sur le site internet de leur caisse MSA. Et le retourner «au plus tard le 30 novembre».

Cette mesure confirme les annonces du ministère de l’Économie sur l’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.

Plan d’étalement des dettes

Le ministère avait aussi indiqué que des plans d’étalement des dettes fiscales et sociales «après déduction des exonérations» seraient mis en œuvre. Ils pourraient atteindre «36 mois dans certaines situations».

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