cotisations sociales
Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "cotisations sociales" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "cotisations sociales".
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jeu 27 oct 2022Gel 2021 : une seconde vague de prise en charge de cotisations ouverte
Les agriculteurs victimes du gel d’avril 2021 qui souhaitent bénéficier d’une prise en charge de cotisations sociales (PEC) au titre du régime des min[...] Lire la suite
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mar 13 sep 2022Crise Ukraine : dernier mois pour demander
une prise en charge de cotisations socialesLe dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales, décidé par le Gouvernement et mis en oeuvre par la MSA dans le cadre de la cris[...] Lire la suite
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ven 25 mar 2022Plan de résilience : l’enveloppe d’exonérations sociales rallongée de 90 millions d’euros
90 millions d’euros s’ajouteront à l’enveloppe de 60 millions d’euros dédiée à la prise en charge des cotisations sociale[...] Lire la suite
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jeu 17 mar 2022Plan de résilience : quatre mesures d’urgence toucheront le secteur agricole
Le ministre de l’Agriculture a annoncé en conférence de presse le 16 mars les mesures d’urgence contenues dans le plan de résilience qui c[...] Lire la suite
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ven 5 nov 2021Inondations : Julien Denormandie débloque 8,4 millions en prise en charge des cotisations
Le ministre de l’Agriculture a débloqué une enveloppe supplémentaire de 8,4 millions d’euros pour aider les agriculteurs victimes des inondations esti[...] Lire la suite
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lun 9 nov 2020MSA : reprise du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations
Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de la Covid-19 sur l'activité économique, la MSA remet en place le dispositif exceptionnel pour les éch[...] Lire la suite
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mar 20 oct 2020Cotisations : les employeurs agricoles peuvent solliciter les aides jusqu’au 31 novembre
Les entreprises agricoles ayant des difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire ont un mois de plus pour demander à bénéficier de mesures d&r[...] Lire la suite
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jeu 20 août 2020MSA : des allègements de charges à demander avant le 15 septembre 2020
Comme prévu par la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, les exploitants agricoles en difficulté ont jusqu’au 15 septembre[...] Lire la suite
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lun 10 août 2020MSA : Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations
La MSA Nord-Pas de Calais propose différents dispositifs pour aider les agriculteurs qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations. Séc[...] Lire la suite
