MSA : reprise du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de la Covid-19
sur l’activité économique, la MSA remet en place son dispositif exceptionnel pour les échéances du mois de novembre.

Terres et territoires - Salarié agricole, pomme, manutention, main d'oeuvremployee in blue uniform carrying box with fresh ripe apples selected on sorting line — « Il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à
participer au financement de la solidarité nationale », souligne la MSA. © adobe.stock.com

Les employeurs de main-d’œuvre et les exploitants agricoles peuvent reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations, sans pénalité ni majoration de retard. 

« Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale », précise néanmoins la MSA dans un communiqué du 9 novembre.

Employeur qui utilise la DSN

Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 novembre, vous pouvez ajuster le paiement en fonction de vos capacités financières.

Si vous souhaitez bénéficier du report de vos cotisations sociales (patronales ou patronales et salariales), vous devez remplir le formulaire de demande et le renvoyer à l’adresse mail contactentreprises.blf@msa59-62.msa.fr. Dans tous les cas, vous devez transmettre votre DSN à la date d’échéance habituelle.

Les démarches varient selon votre mode de paiement :

– Les prélèvements : la MSA les réalise à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN (bloc 20). Vous pouvez ainsi moduler votre prélèvement ;

– Les virements : vous ajustez votre paiement comme vous le souhaitez ;

– Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement. Vous devez payer la totalité de la somme due. Si vous souhaitez payer partiellement vos cotisations, vous pouvez toutefois le faire par virement.

Employeur qui utilise
le Tesa +

La date limite de paiement des cotisations dues au titre de la paie de septembre était prévue pour le 12 novembre.

Compte tenu des mesures annoncées, les prélèvements sont suspendus pour l’ensemble des employeurs, sans aucune démarche de votre part.

Concernant les cotisations dues au titre de la paie d’octobre, la date limite de paiement est le 14 décembre au lieu du 4 décembre.

Néanmoins, vous conservez la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par tout moyen à votre convenance.

Employeur qui utilise
le Tesa simplifié

La date limite de paiement de l’émission chiffrée du troisième trimestre est décalée au 15 décembre.

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Par ailleurs, l’obligation de déclaration sociale des employeurs reste d’actualité. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).

Les exploitants

Les pouvoirs publics ont décidé de suspendre les prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives. Vous n’avez aucune démarche préalable à effectuer, que votre date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre.

Si vous réglez vos cotisations par d’autres moyens de paiement, vous pouvez ajuster le montant en fonction de votre capacité financière.

Toutefois, si vos capacités financières le permettent, vous êtes invités à régler vos cotisations de manière spontanée par virement après réception de votre facture d’émission définitive 2020.

Les chefs d’entreprises sont invités à consulter régulièrement le site nord-pasdecalais.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.