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MSA : des allègements de charges à demander avant le 15 septembre 2020

20-08-2020

Brèves

Terre à terre

Comme prévu par la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, les exploitants agricoles en difficulté ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour demander une “réduction forfaitaire” de leurs cotisations sociales, indique la MSA dans un communiqué le 19 août 2020.

Accédez au formulaire de demande : site Internet de la MSA.

Terres et Territoires - bureau
Dans le cadre de la crise du coronavirus, les cotisations et contributions des filières agricoles les plus touchées feront l’objet d’allègements. ©Pixabay

Activités fortement touchées et fermetures administratives

Montant de l’aide : 2400 euros pour les activités particulièrement touchées par la crise sanitaire (catégorie A : restauration, centres équestres, etc.) et celles qui en dépendent (catégorie B : viticulture, cidre, bière, horticulture, fromages AOP ou IGP, etc.).

L’aide est fixée à hauteur de 1800 euros pour les activités ayant fait l’objet d’une fermeture administrative. Ces dernières, ainsi que celles de la catégorie A, peuvent bénéficier de la réduction quelles que soient leurs pertes.

Calculs selon les catégories

Les exploitants de la catégorie B, eux, doivent justifier :
– soit d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (par rapport à la même période de 2019, ou par rapport à la moyenne 2019 ramenée sur deux mois) ;
– soit d’une baisse de recettes représentant au moins 30 % du chiffre d’affaires 2019.

De leur côté, les nouveaux installés peuvent choisir de calculer leurs cotisations sociales sur une “assiette forfaitaire de nouvel installé” calculée par la MSA.

Régularisation en 2021

Ce calcul sera régularisé en 2021, une fois les revenus professionnels 2020 connus.

Enfin, les employeurs de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’exonération ; “et d’une aide au paiement des cotisations et contributions patronales”. Pour cette dernière, la demande doit se faire avant le 31 octobre 2020, rappelle la MSA.

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