Votre météo par ville

Crise Ukraine : dernier mois pour demander
une prise en charge de cotisations sociales

13-09-2022

Actualité

Terre à terre

Le dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales, décidé par le Gouvernement et mis en oeuvre par la MSA dans le cadre de la crise en Ukraine, est ouvert jusqu’au 1er octobre 2022.


Ce dispositif exceptionnel permet la prise en charge de cotisations sociales à hauteur de 30 % des surcoûts constatés du fait du conflit en Ukraine, dans la limite de 3 800 euros (5 000 euros dans certains cas exceptionnels).


Qui est concerné ?


Les critères d’éligibilité à remplir sont :

  • Etre affilié à la MSA ;
  • Avoir une exploitation ou entreprise agricole viable ;
  • Avoir des difficultés de trésorerie impliquant des difficultés à régler vos cotisations sociales ;
  • Justifier d’un surcoût total moyen d’au moins 50 % sur des postes de dépenses touchés par la situation en Ukraine (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages) et sur une période de référence comprise entre le 1er mars et le 30 septembre 2022.

Comment demander l’aide ?

Tous les surcoûts constatés sont à renseigner dans un formulaire, sur une période de référence 2021 équivalente à celle de 2022 ( par exemple du 1er avril 2021 au 31 août 2021 si la période de référence 2022 est du 1er avril 2022 au 31 août 2022 ) ou sur la totalité de l’année 2021, mais proratisée à la durée de la période 2022 choisie.


Les informations portées dans le formulaire sont à certifier par un tiers (centre de gestion, association de gestion et de comptabilité, comptable…). S’il n’y a pas de recours à un tiers pour l’élaboration de la comptabilité, il faudra attester sur l’honneur de l’exactitude et de la sincérité des éléments renseignés.
Le formulaire de demande est disponible sur le site internet msa.fr en suivant ce lien. Une notice explicative est également mise à disposition en suivant ce lien.


Le dossier de demande doit être adressé à la MSA au plus tard le 1er octobre 2022.


Toutes les informations relatives à cette prise en charge, aux critères d’éligibilité et aux modalités de report et versement sont accessibles ici : https://www.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien

Lire aussi : Gestion des risques : Groupama « salue » la rallonge de Macron, et alerte sur le calendrier

Facebook Twitter LinkedIn Google Email
Élections sénatoriales : dans le Nord, plusieurs nuances de rose, plusieurs nuances de bleu : l’éparpillement façon puzzle
Avec 11 sièges à pourvoir, c’est le département à renouveler le plus grand nombre de sièges derrière Paris : le [...]
Lire la suite ...

Élections sénatoriales : dans le Pas-de-Calais, la droite (presque) unie, la gauche en ordre dispersé et l’éventualité du Rassemblement National :
Pour les prochaines élections sénatoriales, les gauches ne font pas bloc dans le Pas-de-Calais. La droite, elle, table [...]
Lire la suite ...

Vols : le coup de gueule des agriculteurs
De plus en plus de vols sont constatés par certains Jeunes Agriculteurs : des légumes dans les champs, des systèmes G [...]
Lire la suite ...

Numéro 331: 15 septembre 2023

Dans les coulisses de l’usine Bonduelle de Renescure
Bonduelle a ouvert à Terres et Territoires les portes de son usine historique lors de la campagne des flageolets, débu [...]
Lire la suite ...

Betteraves : avec ou sans pulpes deux éleveurs témoignent
Chacun conduit son élevage comme il l'entend, en faisant des choix stratégiques qui ont leurs avantages et leurs incon [...]
Lire la suite ...

Betteraves : comment faire face à la baisse de pulpes ?
Dans un contexte de baisse de disponibilité de pulpes, les éleveurs bovins ont pu entendre Tereos ainsi que divers con [...]
Lire la suite ...

Paris 2024 : Vincent Rosiers fleurira le village olympique
Cogérant des Pépinières de Landas, à quelques kilomètres d'Orchies, Vincent Rosiers et son équipe enverront d'ici [...]
Lire la suite ...

Au cœur des terres

#terresetterritoires