Prise en charge des cotisations sociales agricoles : la date limite de dépôt reportée au 30 juin 2026
Face aux conséquences de la crise au Proche et Moyen-Orient, le ministère de l’Agriculture prolonge le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales agricoles. Les demandes peuvent désormais être déposées jusqu’au 30 juin 2026.
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| Par Claire Duhar
La date limite de dépôt des demandes de prise en charge des cotisations sociales agricoles est reportée au 30 juin 2026. Cette décision vise à accompagner les exploitants et employeurs agricoles touchés par la crise au Moyen-Orient, notamment par la hausse du prix du gazole non routier (GNR). Le dispositif cible en priorité les exploitations en difficulté financière du fait de cette situation, a indiqué la préfecture du Nord dans un communiqué.
Demandes et conditions
Les exploitants concernés peuvent remplir un formulaire spécifique disponible sur le site de la MSA. Lors du dépôt, ils doivent sélectionner le motif « difficultés liées aux impacts de la crise au Moyen-Orient » et préciser leur volume de consommation de GNR.
Les employeurs et non-salariés agricoles impactés peuvent également solliciter, à titre exceptionnel, un report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales auprès de la MSA.
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Une aide ciblée pour les exploitations
Ce prolongement du dispositif doit permettre aux agriculteurs les plus touchés de bénéficier d’un appui adapté dans un contexte de hausse des charges.
La mesure s’inscrit dans les réponses apportées par les pouvoirs publics pour limiter les effets économiques de la crise internationale sur les exploitations agricoles. Les demandes spécifiques liées à ce contexte devront être déposées avant le 30 juin 2026.
C. D.
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