Encore repoussée, la prochaine mise en place du régime unique sur les haies devrait être le 1er octobre
Plusieurs fois repoussée, l’entrée en vigueur du régime unique sur les haies devrait être au 1er octobre d’après une instruction technique publiée par les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture.
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| Par la Rédaction avec Actuagri
Le régime unifié applicable aux travaux sur les haies devrait entrer en vigueur au 1er octobre 2026, après avoir déjà été repoussé deux fois cette année (1er juin et 1er juillet initialement).
Lire aussi | Gestion des haies : tout savoir sur le régime unique
C’est ce qu’indique une instruction technique, publiée le 24 juillet par les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture.
Un engagement pris en 2024
Ce document concrétise l’engagement pris par Gabriel Attal, alors Premier ministre, en janvier 2024, de passer de 13 réglementations différentes sur les haies à une seule.
Ce régime unique a été adopté un an plus tard dans la loi du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures. Le nouveau régime instaure une simplification procédurale concernant la mise en œuvre de la réglementation relative aux espèces protégées.
Guichet unique
Il prévoit également la création d’un guichet unique départemental haie.beta.gouv.fr. Le site a déjà été expérimenté dans l’Aisne et le Calvados. Les préfets devront notamment définir une grille de coefficients de compensation adaptée à leur territoire par type de haie et densité bocagère environnante (avec la possibilité de zonages infra-départementaux). Pour les aider, une typologie de haies a été fixée par arrêté interministériel en date du 3 avril.
Actuagri
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