Plan de résilience : l’enveloppe d’exonérations sociales rallongée de 90 millions d’euros
90 millions d’euros s’ajouteront à l’enveloppe de 60 millions d’euros dédiée à la prise en charge des cotisations sociales.
Lors de la présentation du Plan de résilience le 16 mars, le ministre de l’Agriculture avait annoncé que l’enveloppe dédiée à la prise en charge des cotisations sociales sera abondée de 60 millions d’euros (M€) en 2022. À cette somme s’ajouteront encore 90 M€, a-t-on appris auprès du cabinet de Julien Denormandie. Ces mesures d’exonération ont pour vocation d’être la « voiture balai » des mesures dédiées à la prise en charge des carburants, a expliqué la présidente de la FNSEA Christiane Lambert en conférence de presse le 23 mars. En effet, l’aide transversale dédiée aux entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité sera réservée à celles qui sont déficitaires en 2022 et dont les dépenses liées à ces deux énergies dépassent 3% de leur chiffre d’affaires.
« La moitié du surplus » de leurs charges pourra être pris en charge « dans la limite de leurs pertes », avait expliqué le ministre. Selon la présidente de la FNSEA, un nouvel acompte pourrait aussi être annoncé au titre du remboursement de la TICPE 2022. Le 16 mars, le ministre avait annoncé que les agriculteurs bénéficieront d’un remboursement anticipé de la TICPE 2021 (attendu habituellement en juin), et sur demande d’un acompte de 25% du remboursement de la TICPE 2022, à partir du 1er mai.
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