dérogation
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jeu 26 jan 2023Néonicotinoïdes : La justice européenne invalide les dérogations
Après que la Cour de Justice de l'Union européenne a publié un arrêté dans lequel elle ne permet pas de ré-autorisations des néonicotinoïdes par les É[...] Lire la suite
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mar 13 sep 2022SIE : des reports ou des dérogations validées
Les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais ont publié les dispositifs dérogatoires à l’implantation des cultures dérobées déclarées en surfaces d’int[...] Lire la suite
