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Sécheresse 2020 : ouverture de la procédure de calamité agricole dans le Pas-de-Calais
L’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre de la calamité agricole, en lien avec l’épisode de sécheresse survenue entre le 1er mai et le 30 juillet 2020, sera ouvert du 3 mai au 1er juin.
Le département du Pas-de-Calais a été reconnu sinistré par un arrêté du 3 mars du ministre de l’Agriculture au titre des calamités agricoles pour les dommages subis suite à l’épisode de sécheresse du 1er mai au 31 juillet 2020 (voir liste des communes concernées ci-dessous). Cet arrêté sera affiché en mairie des communes éligibles. Les dommages ont été reconnus pour des pertes de fourrage (le taux de perte de fourrages est de 34 %). Ces aides ne sont pas des aides de minimis.
Le dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de récolte est possible uniquement par télédéclaration du 3 mai au 1er juin via Télécalam accessible sur le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique : exploitation agricole / demander une indemnisation calamités agricoles.
Plusieurs critères d’éligibilité
Pour être éligible à l’indemnisation au titre des pertes de récoltes :
– vous devez exploiter au moins une parcelle de prairie située sur une commune reconnue sinistrée ;
– les dommages doivent atteindre une valeur absolue minimale fixée à 1 000 € calculée après déduction des frais de production non engagés ;
– le taux de perte physique doit atteindre au minimum 30 % de la production annuelle (ou 42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide PAC couplée, comme la luzerne, la féverole fourragère, le pois fourrager…) par rapport aux rendements théoriques ;
– la perte sur ces prairies doit dépasser 13 % du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises).
Ce taux de perte de 13 % est calculé automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation, en fonction de l’assolement et du cheptel de chaque exploitation, sur la base des données du barème départemental des calamités agricoles.
Liste des communes
Pour obtenir plus de détails sur la procédure, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-developpement-rural/Economie-Agricole/Calamites-agricoles.
Vous pouvez également contacter le service de l’économie agricole de la DDTM, par voie postale (DDTM du Pas-de-Calais – SEA – 100 avenue Winston Churchill – 62 022 – Arras SP 7), par mail (ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr) ou par téléphone (03 21 50 30 41).
Liste des communes concernées :
Acquin-Westbécourt, Affringues, Aix-en-Ergny, Aix-en-Issart, Alembon, Alette, Alincthun, Alquines, Ambleteuse, Andres, Ardres, Audembert, Audincthun, Audinghen, Audrehem, Audresselles, Autingues, Avesnes, Avondance, Avroult, Baincthun, Bainghen, Balinghem, Bayenghem-lès-Seninghem, Bazinghen,
Beaumetz-lès-Aire, Bécourt, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Bellinghem, Bernieulles, Beussent, Beuvrequen,
Bezinghem, Bimont, Bléquin, Boisdinghem, Bomy, Bonningues-lès-Ardres, Bonningues-lès-Calais, Boubers-lès-Hesmond, Boulogne-sur-Mer, Bouquehault, Bournonville, Boursin, Bourthes, Bouvelinghem, Brêmes, Bréxent-Énocq, Brunembert, Caffiers, Camiers, Campagne-lès-Boulonnais, Campagne-lès-Guines, Canlers, Carly, Clenleu, Clerques, Cléty, Colembert, Condette, Conteville-lès-Boulogne, Cormont, Coulomby, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Courset, Coyecques, Crémarest, Créquy, Dannes, Delettes, Dennebroeucq, Desvres, Dohem, Doudeauville, Echinghen, Elnes, Embry, Enquin-lez-Guinegatte, Enquin-sur-Baillons, Équihen-Plage, Ergny, Erny-Saint-Julien, Escalles, Escoeuilles, Esquerdes, Étaples, Fauquembergues, Ferques, Fiennes, Fléchin, Frencq, Fressin, Fréthun, Fruges, Guînes, Halinghen, Hallines, Hames-Boucres, Hardinghen, Haut-Loquin, Henneveux, Herbinghen, Herly, Hermelinghen, Hervelinghen, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l’Abbé, Hesmond, Hézecques, Hocquinghen, Hubersent, Hucqueliers, Humbert, Inxent, Isques, Journy, La Capelle-lès-Boulogne, Lacres, Laires, Landrethun-le-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Le Portel, Le Wast, Lebiez, Ledinghem, Lefaux, Leubringhen, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Licques, Lisbourg, Longfossé, Longueville, Longvilliers, Lottinghen, Louches, Lugy, Lumbres, Maninghem, Maninghen-Henne, Maresville, Marquise, Matringhem, Mencas, Menneville, Mentque-Nortbécourt, Merck-Saint-Liévin, Montcavrel, Moringhem, Nabringhen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Bléquin, Nielles-lès-Calais, Offrethun, Outreau, Ouve-Wirquin, Parenty, Pernes-lès-Boulogne, Peuplingues, Pihem, Pihen-lès-Guînes, Pittefaux, Planques, Prédefin, Preures, Quelmes, Quercamps, Quesques, Questrecques, Quilen, Radinghem, Rebergues, Reclinghem, Recques-sur-Course, Remilly-Wirquin, Renty, Rety, Rimboval, Rinxent, Rodelinghem, Royon, Ruisseauville, Rumilly, Sains-lès-Fressin, Saint-Denoeux, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Inglevert, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-d’Hardinghem, Saint-Michel-sous-Bois, Saint-Tricat, Samer, Sanghen, Selles, Sempy, Seninghem, Senlecques, Senlis, Setques, Surques, Tardinghen, Thérouanne, Thiembronne, Tingry, Torcy, Tournehem-sur-la-Hem, Tubersent, Vaudringhem, Verchin, Verchocq, Verlincthun, Vieil-Moutier, Vincly, Wacquinghen, Wavrans-sur-l’Aa, Wicquinghem, Widehem, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wimereux, Wimille, Wirwignes, Wismes, Wisques, Wissant, Zoteux, Zouafques, Zudausques.
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