Ce que contient l’accord post-Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Le texte de l’accord de partenariat économique et commercial conclu entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni après le Brexit a été publié le 26 décembre 2020. Le document contient 1246 pages. Voici les principales mesures qui concernent l’agriculture.

L’accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour «tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées». Cet accord inédit permet d’éviter des droits de douane de 50% pour le boeuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l’agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés.

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Concurrence

Le Royaume-Uni et l’UE s’engagent à respecter des conditions de concurrence équitables. Le Royaume-Uni accepte de ne pas revoir à la baisse l’ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020. Et de s’adapter à leur évolution.

L’accord prévoit la possibilité d’appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage. Notamment des droits de douane, en cas de divergences importantes, lorsqu’elles peuvent entraîner une augmentation des coûts de production et donc un désavantage concurrentiel.

En cas de différends

Si le Royaume-Uni ou l’UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges. Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l’Union européenne n’interviendra pas dans ce processus.

Un «Conseil conjoint» veillera à ce que l’accord soit correctement appliqué et interprété. Le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue. Mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique.