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Suite aux dommages dus à l’épisode de sécheresse survenu durant l’été 2022 et sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 29 mars 2023, le caractère de calamité agricole pour :
Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :
moins 30 % (42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide couplée),
Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM accessible depuis mesdemarches.agriculture.gouv.fr. L’outil de télédéclaration sera ouvert du 23 juillet au 23 août 2023.
Conformément à l’article D. 361-21, 7ᵉ alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime, ces arrêtés seront affichés en mairie des communes concernées pendant toute la durée de la procédure.
Pour davantage d’information, vous pouvez contacter le Service Économie Agricole (SEA) de la DDTM du Nord : Mél : ddtm-sea-acc@nord.gouv.fr – Téléphone : 03 28 03 86 45 / 86 50
Direction départementale des territoires et de la mer
Tél : 03 28 03 84 74
Mél : ddtm-sea@nord.gouv.f