Pas-de-Calais : la liste des cultures éligibles à l’ISN suite à la sécheresse publiée

Dans un communiqué, la préfecture du Pas-de-Calais refait un point sur les aides déployées en soutien aux agriculteurs suite aux dernières annonces gouvernementales et dévoile les cultures reconnues au titre de l’Indemnisation de solidarité nationale pour le département.

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| Par C. D.

Dans le Pas-de-Calais, une dizaine de visites sur le terrain en juillet ont permis de constater les dégâts de la sécheresse sur les cultures. © FDSEA

Le département du Pas-de-Calais a été reconnu par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture au titre de l’Indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récolte causées par la sécheresse du 1er juin au 31 août 2026, sur l’ensemble du département.

Les cultures reconnues au titre de l’ISN

La liste des cultures reconnues au titre de l’ISN est la suivante : lin, betterave, pomme de terre, plant de pomme de terre, escourgeon d’hiver, orge d’hiver, pois, haricots, flageolet, pois de conserve, choux (frisé, rouge, vert, blanc, fleur, romanesco, brocoli), céleri, tomate, salade (salade, laitue, chicorée frisée, autre salade), betterave maraîchère, céleri, concombre, courgette, pastèque, courge (citrouille, potiron), haricot vert, fenouil, oignon, navet, ail, aubergine, poivron, carotte, petit pois, rutabaga, poireau, chicorée, endive, racine d’endive. Pour les semis : carotte, choux, salade, pomme, poire, framboise, groseille, cassis, fraise, myrtille, miel, basilic, ciboulette, aneth, livèche feuille, livèche racine, angélique racine.

Les conditions d’éligibilité à l’ISN

Ces cultures seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte pour les exploitants agricoles qui :

– « exploitent » au moins une parcelle située dans le Pas-de-Calais ;

– exercent une activité agricole à titre professionnel (seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène sont potentiellement éligibles) ;

– ont été assurés sur la campagne 2026 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d’exploitation, ou, à défaut, avoir une assurance professionnelle sur le véhicule professionnel pour la perte de fond ;

– ont un taux de perte physique dû à l’aléa climatique défavorable sur la production annuelle supérieure à 50 % par rapport aux rendements théoriques pour les grandes cultures et le maraîchage et 30 % pour l’arboriculture, petits fruits et autres productions.

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Dépôt des dossiers jusqu’au 12 novembre

Les dossiers de demande d’indemnisation des agriculteurs ayant une assurance pour la perte de récolte seront traités par les assurances.

Les agriculteurs non assurés devront déposer leur demande d’indemnisation pour la perte de récolte auprès des services de l’État (DDTM). Le dossier est réalisé uniquement par télédéclaration à partir de ce jeudi 15 octobre jusqu’au 12 novembre via Aléanat.

Pour accéder à Aléanat, les demandeurs devront avoir un compte sur « mon compte ». Pour créer « mon compte », le lien est accessible sur le site internet suivant : mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique exploitation agricole, « toutes les démarches », « demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique » et se reporter à l’encart « télé-procédure ».

Une fois le compte créé, ou si le demandeur en a déjà un, la demande d’indemnisation sur Aléanat peut être faite en suivant les liens suivants : mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique exploitation agricole, « toutes les démarches », « demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique », ou directement sur ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat. Pour obtenir plus de détails sur la procédure, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais. Un diaporama détaillant la procédure de télédéclaration y est disponible.

Dans le département, les agriculteurs peuvent continuer à s’adresser à la DDTM au 03 21 50 30 46 pour toute question relative aux différents dispositifs.

Une nouvelle carte des pertes de fourrage

L’été subi permet de rappeler que « l’assurance-récolte demeure un outil essentiel pour protéger les exploitations face à ces aléas », indique la préfecture qui reprécise que « l’État prend en charge 70 % de la cotisation d’assurance ».

Afin de renforcer la confiance dans le dispositif, « une nouvelle publication de la carte des pertes observées à fin septembre interviendra à la mi-octobre », annonce la préfecture. Les commissions départementales d’expertise seront réunies dès le mois d’octobre puis à nouveau à la fin du mois de novembre, afin de confronter les données satellitaires aux observations réalisées sur le terrain. Et la préfecture d’indiquer également que « des visites de terrain ont eu lieu sur trois secteurs du département ».

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« Les assureurs seront par ailleurs invités à mieux faire connaître les voies de recours permettant aux agriculteurs de contester, le cas échéant, leur indemnisation », précise le communiqué. « Notre priorité est que les dispositifs arrivent effectivement jusqu’aux exploitations qui en ont besoin », conclut François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais.

Appui à la trésorerie

Pour rappel, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé lors du Sommet de l’élevage deux nouveaux dispositifs pour apporter des réponses complémentaires aux difficultés de trésorerie.

Les agriculteurs pourront ainsi bénéficier de prêts de trésorerie à taux zéro, grâce à la prise en charge par l’État des intérêts des prêts « sécheresse » proposés par les banques. Le dispositif pourra concerner des prêts allant jusqu’à 50 000 euros sur deux ans, avec une prise en charge des intérêts pouvant atteindre 2,5 points, soit jusqu’à 2 500 euros d’aide par exploitation.

Un dispositif spécifique est également prévu pour les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans. En cas de report d’une échéance de remboursement du capital, l’État pourra prendre en charge les intérêts et le surcoût liés à ce réaménagement.

C. D.