télédéclaration
Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "télédéclaration" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "télédéclaration".
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ven 3 mar 2023Gel : La calamité agricole reconnue pour l’épisode survenu du 2 au 4 avril
Suite aux dommages dus à l’épisode de gel survenu du 2 au 4 avril, le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 novembre 202[...] Lire la suite
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ven 1 avr 2022Politique agricole commune : Ouverture de la télédéclaration 2022
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 ouvre ce 1er avril. Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indem[...] Lire la suite
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mar 26 mai 2020PAC : du retard dans les déclarations
Alors que la clôture des demandes d’aides surfaciques de la PAC pour 2020 a été reportée d’un mois (au 15 juin) à cause des mesures de con[...] Lire la suite
