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03-03-2023

Gel : La calamité agricole reconnue pour l’épisode survenu du 2 au 4 avril

Suite aux dommages dus à l’épisode de gel survenu du 2 au 4 avril, le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 novembre 2022, le caractère de calamité agricole.

Terres et territoires vergers gel © Pixabay — © Pixabay

Le caractère de calamité agricole s’applique pour Biens sinistrés (Perte de récolte sur vergers de pommes, poires, cerises et prunes) et Zone sinistrée (communes listées dans l’encadré ci-dessous).
Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :
– Présenter un seuil de recevabilité (ratio entre les dommages / produit brut théorique de l’exploitation aides PAC comprises) dépassant les 11 %,
– Présenter un taux de perte physique, dit seuil d’éligibilité, (ratio entre la perte physique annuelle / rendement théorique de l’ensemble des récoltes composant la production) d’au moins 30 % (42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide couplée),
– Par ailleurs, pour être éligible à l’indemnisation, les dommages doivent atteindre au moins 1 000 € et il ne faut pas avoir souscrit de contrat d’assurance récolte.

Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM accessible depuis la plate-forme. L’outil de télédéclaration sera ouvert du 1er mars au 30 mars 2023.

Conformément à l’article D. 361-21, 7ᵉ alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime, ces arrêtés seront affichés en mairie des communes concernées pendant toute la durée de la procédure.

Liste des communes sinistrées suite aux dommages sur vergers dus à l’épisode de gel survenu du 2 au 4 avril :

Aibes, Amfroipret, Anor, Audignies, Aulnoye-Aymeries, Avesnelles, Avesnes-les-Aubert,
Avesnes-sur-Helpe, Bachant, Baives, Bas-Lieu, Bavay, Bazuel, Beaudignies, Beaufort,
Beaumont-en-Cambrésis, Beaurain, Beaurepaire-sur-Sambre, Beaurieux, Beauvois-en-
Cambrésis, Bellignies, Bérelles, Berlaimont, Bermerain, Bermeries, Bertry, Béthencourt,
Bettrechies, Beugnies, Bévillers, Boulogne-sur-Helpe, Bousies, Bousignies-sur-Roc, Boussièresen-
Cambrésis, Boussières-sur-Sambre, Briastre, Bry, Busigny, Capelle, Carnières, Cartignies,
Catillon-sur-Sambre, Cattenières, Caudry, Caullery, Cerfontaine, Choisies, Clairfayts, Clary,
Colleret, Cousolre, Crèvecoeur-sur-l’Escaut, Croix-Caluyau, Damousies, Dehéries, Dimechaux,
Dimont, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers, Eccles, Éclaibes, Écuélin, Élincourt, Englefontaine,
Eppe-Sauvage, Escarmain, Esnes, Estourmel, Eth, Étroeungt, Feignies, Felleries, Féron,
Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flaumont-Waudrechies, Floursies, Floyon, Fontaine-au-
Bois, Fontaine-au-Pire, Forest-en-Cambrésis, Fourmies, Frasnoy, Ghissignies, Glageon,
Gommegnies, Grand-Fayt, Gussignies, Hargnies, Haucourt-en-Cambrésis, Haussy, Haut-Lieu,
Hautmont, Hecq, Hestrud, Hon-Hergies, Honnechy, Houdain-lez-Bavay, Inchy, Jenlain,
Jolimetz, La Flamengrie, La Groise, La Longueville, Landrecies, Larouillies, Le Cateau-
Cambrésis, Le Favril, Le Quesnoy, Lesdain, Leval, Lez-Fontaine, Liessies, Ligny-en-Cambrésis,
Limont-Fontaine, Locquignol, Louvignies-Quesnoy, Louvroil, Malincourt, Marbaix, Maresches,
Maretz, Maroilles, Maurois, Mazinghien, Mecquignies, Monceau-Saint-Waast, Montay,
Montigny-en-Cambrésis, Montrécourt, Moustier-en-Fagne, Neuf-Mesnil, Neuville-en-Avesnois,
Neuvilly, Noyelles-sur-Sambre, Obies, Obrechies, Ohain, Ors, Orsinval, Petit-Fayt, Poix-du-
Nord, Pommereuil, Pont-sur-Sambre, Potelle, Preux-au-Bois, Preux-au-Sart, Prisches,
Quiévelon, Quiévy, Rainsars, Ramousies, Raucourt-au-Bois, Rejet-de-Beaulieu, Reumont,
Robersart, Romeries, Ruesnes, Sains-du-Nord, Saint-Aubert, Saint-Aubin, Saint-Benin, Saint-
Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Martin-sur-Écaillon, Saint-Python, Saint-
Remy-Chaussée, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Souplet, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Saint-Waast,
Salesches, Sars-Poteries, Sassegnies, Saulzoir, Sémeries, Semousies, Sepmeries, Séranvillers-
Forenville, Solesmes, Solre-le-Château, Solrinnes, Sommaing, Taisnières-en-Thiérache,
Taisnières-sur-Hon, Trélon, Troisvilles, Vendegies-au-Bois, Vendegies-sur-Écaillon, Vertain,
Viesly, Vieux-Mesnil, Villereau, Villers-en-Cauchies, Villers-Outréaux, Villers-Pol, Walincourt-
Selvigny, Wallers-en-Fagne, Wambaix, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Wattignies-la-
Victoire, Wignehies, Willies.

Pour davantage d’information, vous pouvez contacter le Service Économie Agricole (SEA) de la
DDTM du Nord : Mél : ddtm-sea-acc@nord.gouv.fr – Téléphone : 03 28 03 86 45 / 86 50

Lire aussi : Gel : Les arboriculteurs touchés mais pas coulés

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Suite aux dommages dus à l’épisode de gel survenu du 2 au 4 avril, le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 novembre 2022, le caractère de calamité agricole.

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