indemnisation
Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "indemnisation" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "indemnisation".
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ven 3 mar 2023Gel : La calamité agricole reconnue pour l’épisode survenu du 2 au 4 avril
Suite aux dommages dus à l’épisode de gel survenu du 2 au 4 avril, le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 novembre 202[...] Lire la suite
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ven 4 nov 2022Influenza aviaire : indemnisations réduites en cas de non-respect des règles sanitaires
Comme annoncé dans le plan influenza 2022 de cet été, le ministère de l’Agriculture précise, dans une note de service du 28 octobre, les modalités de[...] Lire la suite
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lun 25 juil 2022Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour six communes du Pas-de-Calais
Par arrêté interministériel du 8 juillet 2022, publié au journal officiel du 22 juillet, six communes du Pas-de-calais ont été reconnues en état de ca[...] Lire la suite
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jeu 30 juin 2022L’assurance climatique fait peau neuve
En mars dernier, le Parlement a officiellement adopté la réforme de l'assurance climatique. Si les grandes lignes de son fonctionnement sont tracées,[...] Lire la suite
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mer 18 mai 2022Pommes de terre : 30 juin, date limite pour la déclaration des surfaces
Les producteurs de pommes de terre doivent déclarer leurs surfaces pommes de terre avant le 30 juin 2022 pour se couvrir contre les préjudices des mal[...] Lire la suite
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mer 10 mar 2021Betterave : lancement du dispositif d’indemnisation de la jaunisse
FranceAgriMer annonce le top départ du dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs de betteraves sucrières touchés par le virus de la jaunis[...] Lire la suite
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jeu 24 sep 2020Lubrizol, un an et 2 000 dossiers après
Le 26 septembre 2019, il y a presque un an, à Rouen, survenait l’incendie de l’usine Lubrizol, classée Seveso. Depuis, 2 000 dossiers ont[...] Lire la suite
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jeu 18 juin 202022 000 exploitations laitières indemnisées pour avoir réduit leur production en avril
« C’est un succès », se réjouit Thierry Roquefeuil, président de l’interprofession laitière, le Cniel. Il s’est exprimé le 16 juin 2020 sur le b[...] Lire la suite
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ven 12 juin 2020Lubrizol : ouverture de la phase 2 du fonds de solidarité ce 15 juin
Alors que le traitement des derniers dossiers en phase 1 est en cours de finalisation, la plate-forme de déclaration des pertes éligibles en phase 2 s[...] Lire la suite
