indemnisation

Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "indemnisation" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "indemnisation".

Gel : La calamité agricole reconnue pour l’épisode survenu du 2 au 4 avril

Suite aux dommages dus à l’épisode de gel survenu du 2 au 4 avril, le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 novembre 202 ...

Influenza aviaire : indemnisations réduites en cas de non-respect des règles sanitaires

Comme annoncé dans le plan influenza 2022 de cet été, le ministère de l’Agriculture précise, dans une note de service du 28 octobre, les modalités de ...

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour six communes du Pas-de-Calais

lun 25 juil 2022

Par arrêté interministériel du 8 juillet 2022, publié au journal officiel du 22 juillet, six communes du Pas-de-calais ont été reconnues en état de ca ...

L’assurance climatique fait peau neuve

jeu 30 juin 2022

En mars dernier, le Parlement a officiellement adopté la réforme de l'assurance climatique. Si les grandes lignes de son fonctionnement sont tracées, ...

Pommes de terre : 30 juin, date limite pour la déclaration des surfaces

mer 18 mai 2022

Les producteurs de pommes de terre doivent déclarer leurs surfaces pommes de terre avant le 30 juin 2022 pour se couvrir contre les préjudices des mal ...

Betterave : lancement du dispositif d’indemnisation de la jaunisse

mer 10 mar 2021

FranceAgriMer annonce le top départ du dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs de betteraves sucrières touchés par le virus de la jaunis ...

Lubrizol, un an et 2 000 dossiers après

jeu 24 sep 2020

Le 26 septembre 2019, il y a presque un an, à Rouen, survenait l’incendie de l’usine Lubrizol, classée Seveso. Depuis, 2 000 dossiers ont ...

22 000 exploitations laitières indemnisées pour avoir réduit leur production en avril

jeu 18 juin 2020

“C’est un succès”, se réjouit Thierry Roquefeuil, président de l’interprofession laitière, le Cniel. Il s’est exprimé le 16 juin 202 ...

Lubrizol : ouverture de la phase 2 du fonds de solidarité ce 15 juin

ven 12 juin 2020

Alors que le traitement des derniers dossiers en phase 1 est en cours de finalisation, la plate-forme de déclaration des pertes éligibles en phase 2 s ...

Incendie de Rouen. Trois scénarios pour les indemnisations des agriculteurs

Selon Joël Limouzin, le président du Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (FMSE), trois scénarios sont sur la table pour ...

Au cœur des terres

#terresetterritoires