Influenza aviaire : indemnisations réduites en cas de non-respect des règles sanitaires
Comme annoncé dans le plan influenza 2022 de cet été, le ministère de l’Agriculture précise, dans une note de service du 28 octobre, les modalités de réfaction des indemnisations liées à l’influenza aviaire pour les éleveurs ne respectant pas les règles sanitaires (biosécurité, mise à l’abri, obligation de déclaration, etc.).
Dans sa note de service, la Rue de Varenne liste quatre infractions pouvant conduire à une réduction des indemnisations sanitaires (perçues par les élevages foyers après abattage sur ordre de l’administration). En cas de non-respect de « l’obligation de déclaration de l’établissement », les indemnisations sont réduites de la totalité de la valeur marchande objective (VMO) des animaux présents dans le bâtiment non déclaré, dans une limite de 50 % de l’aide totale accordée à l’élevage. Le non-respect des règles de biosécurité (dont la mise à l’abri) provoque, elle, une perte de 30 % de la VMO de toutes les bandes de l’exploitation. En cas de non-déclaration des entrées et sorties d’animaux, « une réduction de 20 % sera appliquée à la VMO de chaque lot non déclaré ». Enfin, un élevage pourra perdre 15 % de la VMO totale s’il ne respecte pas les obligations fixées par le préfet dans les zones réglementées (p.ex. autocontrôles). Ces réfactions sont cumulatives, et la réduction totale affectée aux indemnisations sanitaires s’applique aussi aux aides économiques.
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