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Lubrizol : ouverture de la phase 2 du fonds de solidarité ce 15 juin
Alors que le traitement des derniers dossiers en phase 1 est en cours de finalisation, la plate-forme de déclaration des pertes éligibles en phase 2 sera ouverte sur le site internet du FMSE du 15 juin au 5 juillet inclus.
Pour compenser les pertes économiques des agriculteurs consécutives à l’incendie du 26 septembre 2019, Lubrizol France a volontairement mis en place un fonds de solidarité qui prévoit un dispositif d’aide d’urgence en deux phases.
Phase 2
La première phase, en cours de finalisation, a concerné environ un millier de dossiers. Elle visait les pertes directes consécutives aux mesures de restrictions sanitaires préfectorales. ” 90 % des agriculteurs ont signé la proposition d’indemnisation et ont été payés. Cela a été possible grâce à un gros travail collectif d’accompagnement des organisations professionnelles agricoles et notamment du FMSE (Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) qui a joué le rôle d’interface entre les producteurs et Lubrizol, se félicite Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA et trésorier du FMSE. Le FMSE a été le guichet unique à la demande des pouvoirs publics, ce dont nous pouvons nous réjouir. En effet, les autres secteurs d’activité touchés sont loin d’être dans la même situation ; beaucoup n’ont pas été indemnisés et sont au contentieux.“
Luc Smessaert précise que “les coûts qu’ont subis les agriculteurs pour le montage de leur dossier vont être pris en charge” et le Cniel, qui a avancé le paiement du lait aux producteurs, va être remboursé par Lubrizol maintenant.
10 % seulement des agriculteurs indemnisés en phase 1 le seront en phase 2
La phase 2, prévue par la convention signée entre Lubrizol et le FMSE, est ouverte aux exploitants qui ont présenté une réclamation en phase 1. Elle couvre des préjudices indirects définis par voie d’avenant à la convention et exclusivement liés aux restrictions, “par exemple, la mévente de produits qui s’est prolongée au-delà de l’arrêté de levée de l’interdiction de commercialisation, les consommateurs n’ayant pas retrouvé la confiance du jour au lendemain, détaille Luc Smessaert. Cela peut aussi être les retards dans les travaux de récolte des betteraves, du maïs ou des pommes de terre et donc du blé semé plus tardivement derrière. Ce sont des experts qui vont devoir évaluer l’impact de ce retard sur la moindre récolte à venir, en le distinguant de l’effet de l’année, à savoir la forte pluviométrie hivernale. Autre exemple, les ruches dont l’hivernage aura été perturbé ou le surcoût de travail dans l’alimentation à l’auge des animaux qui ont dû être confinés.”
“En septembre, toutes les indemnisations devraient avoir été payées”
La plate-forme de déclaration des pertes pour cette phase 2 sera ouverte du 15 juin au 5 juillet inclus sur le site internet du FMSE. “Seulement 10 % des agriculteurs indemnisés en phase 1 sont potentiellement concernés par la phase 2“, estime Luc Smessaert.
Comme pour la phase 1, le FMSE communiquera en ligne les informations utiles à la déclaration. Les agriculteurs concernés pourront consulter l’intégralité des pièces justificatives à joindre à cette demande, qui devra obligatoirement comporter un descriptif détaillé des préjudices en lien avec l’incendie.
Un onglet dirigera vers une boite de dialogue similaire à celle mise en place en phase 1. Elle guidera l’utilisateur durant sa déclaration. Les agriculteurs concernés sont ceux ayant ouvert un dossier en phase 1. Les cas particuliers sont soumis à l’avis préalable du FMSE.
“Nous pouvons espérer qu’en septembre, toutes les indemnités soient versées, soit moins d’un an après la catastrophe”
Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA
L’instruction des dossiers en phase 2 débutera à la condition que les quittances adressées en phase 1 soient signées. L’évaluation des préjudices sera “à dire d’expert“, des expertises pourront dans certaines situations avoir lieu sur site.
“Nous pouvons espérer qu’en septembre, toutes les indemnités soient versées, soit moins d’un an après la catastrophe. Peu de secteurs d’activités pourront en dire autant. Grâce au dialogue, à la concertation et avec l’aide de toutes les OPA, nous avons montré que le monde agricole sait faire face à une crise de cette ampleur et être efficace“, conclut Luc Smessaert.
FRSEA avec Dominique Lapeyre-Cavé
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