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Pommes de terre : l’aide à la rénovation des bâtiment prolongée
Pour adapter leurs bâtiments suite à l’arrêt du CIPC, les producteurs peuvent bénéficier d’un soutien financier. L’appel à projet lancé le 3 mai par la région Hauts-de-France est prolongé jusqu’au 20 août.
À la demande de la profession, un plan de rénovation énergétique des bâtiments de pommes de terre a été mis en place. Un premier appel à projet a été lancé par la Région Hauts-de-France du 3 mai au 2 juillet. Le soutien financier apporté aux producteurs vise à les accompagner pour améliorer l’étanchéité de leurs bâtiments de stockage suite à l’interdiction de l’inhibiteur de germination à base de chlorprophame (CIPC) l’été dernier.
Le 20 juillet, le conseil régional a adopté une délibération prolongeant l’appel à projet jusqu’au 20 août.
Le plan de rénovation
La fin du CIPC a en effet entraîné une nouvelle donne pour les producteurs de pommes de terre. Ayant une plus forte volatilité, les produits de substitution au CIPC doivent être utilisés dans des bâtiments où l’isolation et l’étanchéité sont irréprochables. Ce qui est loin d’être le cas dans la très grande majorité des bâtiments. De plus, les systèmes de ventilation ou de réfrigération doivent être encore plus performants.
Le budget mobilisé en 2021 et 2022 est de 7,5 millions d’euros. Ce financement provient de trois sources : 1,5 million du ministère de l’Agriculture, 1,5 million d’euros de la région Hauts-de-France et 4,5 millions d’euros du Feader (fonds européens).
Lire aussi : CIPC : une nouvelle LMR-T en pommes de terre en septembre 2021
Les critères pour prétendre à cette aide
L’appel à projet concerne tous les bâtiments de pommes de terre, construits avant 2010, nécessitant une rénovation énergétique. La nécessité de la rénovation devra être déterminée grâce à un diagnostic spécifique mis en place par Arvalis.
La liste des investissements éligibles est consultable en ligne sur : europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/aap-2021-renovation-energetique-des-batiments-de-stockage-des-pommes-de-terre-sous-mesure-04-01.
Le taux d’intervention est de 40 %. Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 4 000 euros. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 50 000 euros. Le but est de financer les bâtiments vieillissants, sans exclure les bâtiments précaires.
Comment déposer son dossier ?
Pour que le dossier soit valide, aucun investissement ne doit avoir été réalisé avant réception de l’accusé de réception du dossier complet par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui instruira les demandes.
À compter de la réception de cet accusé, les porteurs de projets peuvent engager les travaux. Ils n’auront cependant aucune garantie de subvention avant validation de leur dossier de la part de l’administration.
Une fois la notification d’attribution de la subvention reçue, le porteur de projet a un an pour démarrer les travaux. Ces derniers doivent se terminer dans un délai de deux ans.
Rémi Brancourt, FRSEA Hauts-de-France
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